Télécharger le Contrat de Vente de Voiture entre Particuliers à Amusco (Word/PDF)
Vous prévoyez d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion à Amusco, dans la province de Palencia ? La rédaction d'un contrat de vente entre particuliers (en Espagne, le Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares) est une étape juridique indispensable pour officialiser la transaction, protéger l'acheteur et dégager le vendeur de toute responsabilité future (telle que les amendes ou les pannes cachées). Ce document acte le transfert de propriété de manière claire et sécurisée.
Instructions sur la manière et le lieu de finaliser la vente à Amusco
Une fois le contrat signé par les deux parties, les démarches administratives doivent être réalisées auprès des autorités compétentes espagnoles. Étant donné qu'Amusco est une petite commune de Castille-et-León, les démarches principales s'effectuent généralement ainsi :
- Signature du contrat : Le jour de la vente, signez deux exemplaires originaux du contrat (un pour l'acheteur, un pour le vendeur) et joignez une photocopie des pièces d'identité (DNI ou NIE) de chacun.
- Paiement de l'Impôt sur les Mutations (Modelo 620 ou 621) : L'acheteur doit régler cet impôt auprès de l'Agence Tributaire de la communauté autonome de Castille-et-León avant de changer la carte grise.
- Changement de propriétaire (Cambio de titularidad) : Cette démarche s'effectue auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Palencia (la plus proche d'Amusco) ou en ligne via le site de la DGT (Dirección General de Tráfico) si vous disposez d'un certificat numérique. Vous pouvez également passer par un gestionnaire administratif (gestoría).
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO ENTRE PARTICULARES
En Amusco (Palencia), a ____ de ____________ de 20__.
REUNIDOS
De una parte, como VENDEDOR / Le Vendeur :
D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE _________________, y domicilio en ________________________________________, teléfono _________________ y correo electrónico ________________________.
De otra parte, como COMPRADOR / L'Acheteur :
D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE _________________, y domicilio en ________________________________________, teléfono _________________ y correo electrónico ________________________.
Ambas partes tienen la capacidad legal necesaria para obligarse en este contrato y, a tal fin,
EXPONEN
PRIMERO. Que el VENDEDOR es dueño y propietario del vehículo de su propiedad que a continuación se detalla:
- Marca / Marque : ____________________
- Modelo / Modèle : ____________________
- Matrícula / Immatriculation : ____________________
- Número de bastidor / Numéro de châssis : ____________________
- Kilómetros / Kilométrage : ____________________
SEGUNDO. Que el VENDEDOR vende al COMPRADOR el vehículo anteriormente descrito por la cantidad libre de impuestos de _______________ euros (€), que el COMPRADOR paga en este acto al VENDEDOR de la siguiente manera: [efectivo / transferencia bancaria], manifestando el Vendedor recibir dicha cantidad a su entera satisfacción.
TERCERO. El VENDEDOR declara que sobre el vehículo objeto de este contrato no pesa ningún tipo de carga, gravamen, impuesto pendiente (como el IVTM) o sanción administrativa, comprometiéndose a facilitar los documentos pertinentes para el cambio de titularidad.
CUARTO. El COMPRADOR declara conocer el estado actual del vehículo, aceptándolo expresamente, y exime al Vendedor de la garantía por vicios ocultos, salvo los vicios ocultos graves no declarados y dolosos.
Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado y a un solo efecto en el lugar y fecha arriba indicados.
Fdo. El Vendedor / Signature du Vendeur Fdo. El Comprador / Signature de l'Acheteur
Documentation additionnelle requise
Pour que le transfert de propriété soit pleinement valide auprès de la DGT, veillez à rassembler les documents suivants :
- La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
- La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica), avec le contrôle technique (ITV) en cours de validité.
- Le justificatif de paiement ou d'exonération de l'Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) de l'année précédente (taxe municipale de la mairie d'Amusco).
- Les photocopies des documents d'identité (DNI/NIE/Passeport) de l'acheteur et du vendeur.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés ni la voiture avant d'avoir vérifié que le contrat est signé par les deux parties et que vous disposez d'une copie de la pièce d'identité de l'autre partie. Si vous résidez à Amusco et préférez éviter les complexités administratives avec la Jefatura de Tráfico de Palencia, confier la gestion du dossier à un gestor administrativo local vous fera gagner un temps précieux.