Guide pratique : Contrat de vente de véhicule entre particuliers à Ampuero (Modèle PDF/Word)
Vous souhaitez acheter ou vendre un véhicule d'occasion à Ampuero ? La transaction entre particuliers en Espagne nécessite une rigueur administrative spécifique pour éviter les mauvaises surprises. Ce guide vous accompagne dans la rédaction du contrat de vente ("Contrat de Compraventa") afin de sécuriser votre opération juridique et de garantir un changement de propriétaire conforme à la réglementation de la DGT (Dirección General de Tráfico).
Instructions pour la signature et les démarches à Ampuero
Une fois le contrat signé par les deux parties, vous disposez d'un délai légal pour finaliser le transfert de propriété. Voici les étapes à suivre :
- Signature : Le contrat doit être signé sur chaque page par le vendeur et l'acheteur.
- Impôts : Vous devez payer l'impôt sur les mutations patrimoniales (ITP - Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) auprès de l'agence fiscale régionale de Cantabrie (ATC).
- DGT : Après avoir réglé les taxes, vous devez prendre rendez-vous auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Santander (la plus proche d'Ampuero) ou effectuer la démarche en ligne via le site officiel de la DGT pour obtenir le nouveau permis de circulation ("Permiso de Circulación").
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Ampuero, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de 202X.
REUNIDOS / LES PARTIES :
De una parte, DON/DOÑA [Nombre del vendedor], con DNI/NIE [Número], en adelante EL VENDEDOR / D'une part, M./Mme [Nom du vendeur], titulaire de la pièce d'identité [Numéro], ci-après LE VENDEUR.
De otra parte, DON/DOÑA [Nombre del comprador], con DNI/NIE [Número], en adelante EL COMPRADOR / D'autre part, M./Mme [Nom de l'acheteur], titulaire de la pièce d'identité [Numéro], ci-après L'ACHETEUR.
OBJETO / OBJET :
EL VENDEDOR vende a EL COMPRADOR el vehículo / LE VENDEUR vend à L'ACHETEUR le véhicule :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Plaque d'immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / N° de châssis : [Bastidor]
PRECIO / PRIX :
El precio pactado es de [Cantidad en euros] euros, que el vendedor recibe en este acto / Le prix convenu est de [Montant en euros] euros, que le vendeur reçoit au moment de la signature.
DECLARACIONES / DÉCLARATIONS :
El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas, gravámenes o sanciones pendientes / Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge, saisie ou amende en cours.
Firma del Vendedor / Signature du Vendeur : __________ | Firma del Comprador / Signature de l'Acheteur : __________
Documentation complémentaire requise
Pour que votre dossier soit complet lors du transfert de propriété, assurez-vous de réunir les documents suivants :
- Le contrat de vente original (en deux exemplaires).
- La fiche technique du véhicule ("Ficha Técnica") et le permis de circulation original.
- Une photocopie de la pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
- Le reçu justifiant le paiement de l'impôt ITP (Modèle 620 ou 621).
- Le certificat d'immatriculation mis à jour (une fois la procédure DGT terminée).
Conseil d'expert : Avant de signer, vérifiez toujours auprès de la DGT que le véhicule ne fait pas l'objet d'une "reserva de dominio" (réserve de propriété liée à un crédit) ou d'une saisie administrative. Un simple "Informe de Vehículo" (disponible en ligne) vous évitera bien des complications juridiques à Ampuero ou ailleurs en Espagne.