Guide pratique : Contrat de vente de véhicule entre particuliers à Almussafes (Modèle à télécharger)
Acheter ou vendre un véhicule d'occasion en Espagne peut sembler complexe en raison des formalités administratives. Le "Contrat de Compraventa" est le document juridique indispensable qui lie le vendeur et l'acheteur, protégeant les deux parties contre d'éventuels vices cachés ou litiges administratifs. Ce modèle bilingue est conçu pour être utilisé lors d'une transaction entre particuliers dans la commune d'Almussafes.
Instructions pour la formalisation et la gestion à Almussafes
Une fois le contrat signé par les deux parties, vous devez suivre ces étapes pour régulariser la situation du véhicule :
- Signature : Imprimez deux exemplaires. Chaque partie doit signer chaque page du document.
- Impôts : Vous devez payer l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) auprès de l'Agencia Tributaria de la Generalitat Valenciana (Modèle 620).
- DGT : Pour le changement de titulaire, bien que vous puissiez le faire en ligne, vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico de Valence (la plus proche d'Almussafes) sur rendez-vous préalable.
- Notification : Le vendeur doit s'assurer que le changement de nom est effectué pour éviter de recevoir les amendes futures de l'acheteur.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Almussafes, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de [Año/Année]
REUNIDOS / LES PARTIES :
Vendedor / Vendeur: [Nombre y DNI / Nom et NIF]
Comprador / Acheteur: [Nombre y DNI / Nom et NIF]
OBJETO / OBJET :
El Vendedor vende al Comprador el vehículo / Le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule :
Marca/Modelo: [Marca y Modelo] | Matrícula/Plaque: [Matrícula] | Bastidor/Châssis: [Número de bastidor]
PRECIO / PRIX :
El precio acordado es de [Cantidad en euros] €, que el Vendedor recibe en este acto. / Le prix convenu est de [Montant] €, que le Vendeur reçoit à cet acte.
CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. El Vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge.
2. El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo. / L'Acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
Firmas / Signatures :
Vendedor / Vendeur: ____________________ Comprador / Acheteur: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter le processus de transfert de propriété, n'oubliez pas de réunir les documents suivants :
- Fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica de Vehículos).
- Permis de circulation original (Permiso de Circulación).
- Photocopie de la pièce d'identité (DNI/NIE) du vendeur et de l'acheteur.
- Preuve de paiement de l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (Modelo 620).
- Justificatif du contrôle technique (ITV) en vigueur.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule tant que vous n'avez pas signé le contrat et reçu le paiement. Si vous êtes l'acheteur, vérifiez toujours sur le site de la DGT que le véhicule n'a pas de "embargos" (saisies) ou de "precintos" en cours avant de procéder à la transaction. Une simple vérification vous évitera des problèmes juridiques majeurs à long terme.