Guide et Modèle : Contrat de vente de véhicule entre particuliers à Aliaguilla
Vendre ou acheter un véhicule d'occasion en Espagne peut sembler complexe en raison de la bureaucratie locale. Si vous résidez à Aliaguilla (Cuenca) ou dans les environs, il est crucial de formaliser la transaction par un contrat écrit pour éviter tout litige futur. Ce document, appelé Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares, est l'acte juridique par lequel le vendeur transfère la propriété du véhicule à l'acheteur moyennant un prix convenu.
Instructions pour la formalisation et les démarches à Aliaguilla
Une fois le contrat signé par les deux parties, vous devez suivre ces étapes pour régulariser la situation :
- Paiement de l'Impôt sur les Mutations Patrimoniales (ITP) : Vous devez régler le modèle 620 auprès de l'administration fiscale de Castille-La Manche (Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha).
- Changement de titulaire à la DGT : Vous devrez ensuite prendre rendez-vous auprès de la Direction Générale de la Circulation (DGT) la plus proche ou effectuer la démarche en ligne via le site officiel de la DGT pour finaliser le transfert de propriété (transferencia de vehículo).
- Vérification : Assurez-vous que le véhicule n'a pas de charges, saisies ou dettes (nota simple) auprès du Registre des Véhicules de la DGT avant de signer.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Aliaguilla, a [Fecha] de [Mes] de [Año] / À Aliaguilla, le [Date]
REUNIDOS / LES PARTIES :
D./Dña. [Nombre y apellidos del vendedor], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección]. (En adelante, el VENDEDOR / Ci-après, le VENDEUR).
D./Dña. [Nombre y apellidos del comprador], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección]. (En adelante, el COMPRADOR / Ci-après, l'ACHETEUR).
EXPONEN / DÉCLARENT :
Que el VENDEDOR es propietario del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor].
Que ambas partes han acordado la compraventa del citado vehículo por el precio de [Precio en euros] euros.
CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. El VENDEDOR declara que el vehículo está libre de cargas, gravámenes e impuestos pendientes. / Le VENDEUR déclare que le véhicule est libre de toute charge, saisie ou impôt impayé.
2. El COMPRADOR declara conocer el estado actual del vehículo y lo acepta en las condiciones en las que se encuentra. / L'ACHETEUR déclare connaître l'état actuel du véhicule et l'accepte dans l'état où il se trouve.
3. El VENDEDOR entrega en este acto las llaves y la documentación del vehículo. / Le VENDEUR remet à cet instant les clés et la documentation du véhicule.
Firmas / Signatures :
Fdo. El VENDEDOR / Signé : Le VENDEUR ____________________
Fdo. El COMPRADOR / Signé : L'ACHETEUR ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter votre dossier lors de la visite à l'administration ou pour vos archives personnelles, assurez-vous de disposer des éléments suivants :
- Fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
- Permis de circulation original (Permiso de Circulación).
- Preuve de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620).
- Copie des pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
- Justificatif de paiement (virement bancaire ou reçu signé).
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir reçu le paiement intégral. Si vous êtes l'acheteur, demandez toujours un "Informe de Vehículo" à la DGT quelques jours avant la transaction ; cela vous coûtera quelques euros mais vous protégera contre l'achat d'un véhicule faisant l'objet d'une interdiction de transfert. Enfin, conservez toujours une copie originale du contrat signé par les deux parties pendant au moins 5 ans.