Modèle de Contrat de Vente de Voiture entre Particuliers à Algete : Télécharger en Word et PDF
Vous envisagez d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion à Algete ? La rédaction d'un contrat de vente entre particuliers (connu en Espagne sous le nom de Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares) est une étape juridique indispensable. Ce document officiel formalise la transaction, protège l'acheteur et le vendeur, et sert de base légale pour effectuer les démarches administratives de changement de propriétaire auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico).
Où et comment formaliser la vente et effectuer les démarches à Algete
Une fois le contrat signé, plusieurs étapes locales à Algete et dans la Communauté de Madrid sont nécessaires pour finaliser la transaction :
- Signature du contrat : Le contrat doit être signé en deux exemplaires (un pour chaque partie) le jour même de la transaction, en y indiquant l'heure exacte (très important en cas d'amendes ultérieures).
- Paiement des taxes : Le modèle 600 (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) doit être réglé auprès de la Communauté de Madrid.
- Démarches à la DGT : Le changement de titulaire de la carte grise (permiso de circulación) doit être réalisé. Bien que cela puisse se faire en ligne, les résidents d'Algete peuvent se rendre dans les gestionnaires administratifs locaux agréés ou prendre rendez-vous (cita previa) dans les bureaux provinciaux de la DGT à Madrid.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO ENTRE PARTICULARES
CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION ENTRE PARTICULIERS
En Algete (Madrid), a [Día] de [Mes] de [Año].
À Algete (Madrid), le [Jour] de [Mois] de [Année].
REUNIDOS / LES PARTIES
DE UNA PARTE, EL VENDEDOR / D'UNE PART, LE VENDEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del Vendedor]
DNI/NIE : [DNI del Vendedor]
Domicilio / Adresse : [Dirección en Algete u otra localidad], [Código Postal]
Teléfono / Téléphone : [Teléfono]
DE OTRA PARTE, EL COMPRADOR / D'AUTRE PART, L'ACHETEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del Comprador]
DNI/NIE : [DNI del Comprador]
Domicilio / Adresse : [Dirección], [Código Postal]
Teléfono / Téléphone : [Teléfono]
EXPONEN / IL EST EXPOSÉ :
PRIMERO. Que el Vendedor es exclusivo propietario del vehículo que se detalla a continuación:
Que le Vendeur est l'unique propriétaire du véhicule décrit ci-dessous :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Nº de Bastidor / Numéro de châssis : [Bastidor]
- Kilómetros / Kilométrage : [Kilómetros] km
SEGUNDO. Que en este acto, el Vendedor vende al Comprador el vehículo en el estado actual de funcionamiento y conservación, que el Comprador conoce y acepta.
Que par la présente, le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule dans son état actuel de fonctionnement et de conservation, que l'Acheteur connaît et accepte.
TERCERO. Que el precio libremente pactado por ambas partes es de [Cantidad en número] euros ([Cantidad en letra] EUROS), que el Vendedor recibe en este acto en efectivo / mediante transferencia bancaria, sirviendo este documento como eficaz carta de pago.
Que le prix librement convenu par les deux parties est de [Montant en chiffres] euros ([Montant en lettres] EUROS), que le Vendeur reçoit ce jour en espèces / par virement bancaire, ce document servant de quittance valable.
CUARTO. El Vendedor declara que el vehículo no tiene cargas, gravámenes ni impuestos pendientes de pago (como el IVTM del Ayuntamiento de Algete) a fecha de hoy.
Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge, privilège ou impôt impayé (tel que l'IVTM de la Mairie d'Algete) à ce jour.
Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
Et pour foi de quoi, les parties signent le présent contrat en double exemplaires aux lieu et date indiqués ci-dessus.
Fdo. El Vendedor / Signé Le Vendeur Fdo. El Comprador / Signé L'Acheteur
[Firma] [Firma]
Documentation additionnelle requise
Pour que la vente soit parfaitement valide et enregistrée en Espagne, assurez-vous de réunir les documents suivants :
- Photocopie du DNI/NIE en cours de validité du vendeur et de l'acheteur.
- Ficha técnica du véhicule (carte grise technique) et Permiso de circulación (certificat d'immatriculation).
- Justificatif du paiement de l'IVTM (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica) de l'année précédente auprès de la mairie d'Algete.
- Formulaire officiel de transmission de véhicules signé par les deux parties.
- Justificatif du paiement ou de l'exonération du Modèle 600 (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales).
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés ni la voiture sans avoir exigé une copie de la pièce d'identité de l'acheteur et sans avoir noté l'heure exacte de la signature sur le contrat. Cela vous protégera contre d'éventuelles amendes (multas de tráfico) ou infractions commises le jour même de la vente à Algete ou ailleurs en Espagne avant que le changement de propriétaire ne soit effectif à la DGT.