Téléchargez le Modèle de Contrat de Vente de Véhicule entre Particuliers à Aldeanueva Del Camino (Word/PDF)

L'achat ou la vente d'une voiture d'occasion entre particuliers en Espagne nécessite de suivre des règles administratives strictes pour éviter les mauvaises surprises. Ce guide pratique vous explique comment formaliser la transaction en toute sécurité à Aldeanueva Del Camino, dans la province de Cáceres, grâce à un contrat de vente adapté.

Le Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares est un document privé juridiquement contraignant qui formalise la vente d'un véhicule d'occasion d'une personne à une autre. Il protège l'acheteur (en attestant de l'état du véhicule et du prix payé) et le vendeur (en fixant la date et l'heure exactes du transfert de responsabilité, ce qui est crucial en cas d'amendes ou d'accidents ultérieurs).

Instructions sur la démarche et où l'utiliser à Aldeanueva Del Camino

Une fois le contrat signé par les deux parties, vous devez accomplir plusieurs démarches administratives en Espagne pour finaliser le changement de propriétaire (cambio de titularidad) :

• Paiement de l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) : Ce modèle 620 ou 621 doit être réglé auprès de l'administration fiscale de la Communauté autonome d'Extremadura. Pour les résidents d'Aldeanueva Del Camino, cela se fait généralement en ligne via le portail fiscal de la Junta de Extremadura ou auprès des délégations provinciales de Cáceres.
• Démarche auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) : Le transfert doit être enregistré auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Cáceres (ou via un gestionnaire administratif agréé, une option très populaire dans les petites communes pour gagner du temps). Vous disposez d'un délai légal de 30 jours suivant la signature du contrat.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO ENTRE PARTICULARES / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION ENTRE PARTICULIERS

En Aldeanueva Del Camino (Cáceres), a ____ de ____________ de 20__.
*À Aldeanueva Del Camino (Cáceres), le ____ de ____________ de 20__.*

REUNIDOS / LES PARTIES

DE UNA PARTE, EL VENDEDOR / D'UNE PART, LE VENDEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : ________________________________________
DNI / NIE / NIF : _______________________ Domicilio / Adresse : ________________________________________
Teléfono / Téléphone : _________________ E-mail : ____________________________

DE OTRA PARTE, EL COMPRADOR / D'AUTRE PART, L'ACHETEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : ________________________________________
DNI / NIE / NIF : _______________________ Domicilio / Adresse : ________________________________________
Teléfono / Téléphone : _________________ E-mail : ____________________________

EXPONEN / DÉCLARENT

I. Que el Vendedor es exclusivo propietario del vehículo que se detalla a continuación:
*I. Que le Vendeur est l'unique propriétaire du véhicule décrit ci-dessous :*
- Marca / Marque : _______________ Modelo / Modèle : _______________
- Matrícula / Immatriculation : ___________ Año / Année : ___________
- Bastidor / Numéro de châssis (VIN) : _______________________________
- Kilómetros / Kilométrage : ____________

II. Que el Comprador está interesado en adquirir dicho vehículo en el estado actual en el que se encuentra, el cual conoce y acepta.
*II. Que l'Acheteur souhaite acquérir ledit véhicule dans l'état actuel où il se trouve, qu'il connaît et accepte.*

CLÁUSULAS / CLAUSES

Primera. Precio y forma de pago / Première : Prix et modalité de paiement
El precio libremente acordado por ambas partes es de _________________ euros (€), que el Comprador paga en este acto al Vendedor en concepto de contado (o mediante transferencia bancaria), sirviendo este documento como eficaz carta de pago.
*Le prix librement convenu par les deux parties est de _________________ euros (€), que l'Acheteur verse ce jour au Vendeur au comptant (ou par virement bancaire), ce document faisant office de reçu libératoire.*

Segunda. Entrega y obligaciones / Deuxième : Livraison et obligations
El Vendedor entrega en este acto el vehículo al Comprador, así como la documentación original del mismo (Permiso de Circulación y Tarjeta de Inspección Técnica). El Vendedor declara que el vehículo está al corriente de pago de impuestos (IVTM) y libre de cargas, gravámenes y sanciones.
*Le Vendeur remet ce jour le véhicule à l'Acheteur, ainsi que la documentation originale (Carte grise et Contrôle technique / ITV). Le Vendeur déclare que le véhicule est à jour du paiement de la taxe municipale (IVTM) et libre de toute charge, privilège et amende.*

Tercera. Cambio de titularidad / Troisième : Changement de titulaire
Todos los gastos e impuestos derivados de la compraventa y del cambio de titularidad en la DGT correrán a cargo del Comprador.
*Tous les frais et taxes découlant de la vente et du changement de titulaire auprès de la DGT seront à la charge de l'Acheteur.*

Y para que así conste, firman el presente contrato por duplicado y a un solo efecto en el lugar y fecha arriba indicados.
*Et pour que cela soit acté, les parties signent le présent contrat en double exemplaires à l'endroit et à la date indiqués ci-dessus.*

Fdo. El Vendedor / Signé : Le Vendeur          Fdo. El Comprador / Signé : L'Acheteur

Documentation requise pour finaliser la vente

Pour que le transfert soit validé sans encombre en Espagne, assurez-vous de réunir les documents suivants :

• Le contrat de vente ci-dessus dûment rempli et signé par les deux parties (avec copies des pièces d'identité DNI/NIE de l'acheteur et du vendeur).
• La carte grise originale (Permiso de Circulación) et la fiche technique du véhicule (Tarjeta de ITV) avec un contrôle technique en cours de validité.
• Le justificatif de paiement de la taxe municipale de circulation de l'année précédente (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM).
• Le formulaire de transfert de la DGT (Solicitud de cambio de titularidad de vehículos) signé.

Conseil d'expert : Conservez toujours une copie du contrat de vente comportant l'heure exacte de la signature. En Espagne, si l'acheteur commet une infraction routière ou est impliqué dans un flash radar le jour même de l'achat mais avant l'enregistrement officiel à la DGT, ce contrat sera votre seule preuve incontestable pour prouver que vous n'étiez plus au volant du véhicule à ce moment précis.