Contrat de vente de véhicule entre particuliers à Alcarràs : Téléchargez votre modèle officiel (PDF/Word)

Vous avez décidé d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion à Alcarràs ? La vente entre particuliers en Espagne nécessite une rigueur administrative pour éviter les mauvaises surprises. Ce contrat est l'élément central qui protège à la fois le vendeur (en prouvant le transfert de responsabilité) et l'acheteur (en garantissant l'état du véhicule et l'absence de charges). Ce document bilingue vous permet de formaliser la transaction en toute sécurité juridique.

Instructions pour la signature et les démarches à Alcarràs

Une fois le contrat signé en deux exemplaires (un pour chaque partie), vous devez suivre ces étapes pour régulariser la situation administrative du véhicule :

• Paiement de l'ITP (Impôt sur les Transmissions Patrimoniales) : Vous devez régler cet impôt auprès de l'Agència Tributària de Catalunya (ATC). Le montant dépend de la valeur fiscale du véhicule et de son âge.
• Changement de propriétaire (Tráfico) : Prenez rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de Lleida. Vous devrez présenter le contrat signé, le justificatif de paiement de l'ITP et le certificat d'immatriculation (permiso de circulación).
• Vérification préalable : Avant de signer, nous vous recommandons d'obtenir un "informe de vehículo" auprès de la DGT pour vérifier qu'il n'y a pas de saisies ou de charges (embargos) sur le véhicule.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION

En Alcarràs, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de [Año/Année]

REUNIDOS / LES PARTIES :
Vendedor / Vendeur : D./Dña. [Nombre], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección].
Comprador / Acheteur : D./Dña. [Nombre], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección].

EXPONEN / DÉCLARENT :
Que el vendedor es propietario del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor].
Que ambas partes acuerdan la compraventa del vehículo por un precio de [Precio en letras] euros ([Precio en números]€).

CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas, gravámenes o sanciones pendientes. / Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
2. El comprador declara conocer el estado actual del vehículo y lo acepta. / L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule et l'accepte.
3. El vendedor entrega en este acto las llaves y la documentación del vehículo. / Le vendeur remet à cet instant les clés et les documents du véhicule.

Firmas / Signatures :
El Vendedor / Le Vendeur: ____________________ El Comprador / L'Acheteur: ____________________

Documentation supplémentaire requise

Pour compléter votre dossier lors du rendez-vous administratif, assurez-vous de réunir les documents suivants :

• Original et photocopie du contrat de vente signé.
• Photocopie des pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
• Fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
• Justificatif de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620 ou 621).
• Permis de circulation original du véhicule.

Conseil d'expert : Ne versez jamais d'acompte avant d'avoir vérifié l'identité du vendeur et l'état du véhicule. Si vous n'êtes pas à l'aise avec la langue espagnole, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un "gestor" à Alcarràs ou Lleida ; cela vous coûtera une petite commission, mais vous garantira une tranquillité d'esprit totale lors de la saisie des données sur le portail de la DGT.