Modèle de Contrat de Vente de Voiture entre Particuliers à Alboraya : Télécharger en Word et PDF

Acheter ou vendre un véhicule d'occasion entre particuliers en Espagne nécessite de respecter des démarches administratives précises pour éviter les litiges. Le contrato de compraventa de vehículo entre particulares (contrat de vente de véhicule entre particuliers) est le document juridique fondamental qui formalise la transaction, fixe les conditions de vente et sert de preuve légale de la transmission de propriété devant les autorités espagnoles.

Instructions sur la manière et le lieu de présentation à Alboraya

Une fois le contrat signé par les deux parties, la démarche ne s'arrête pas là. À Alboraya, comme dans le reste de l'Espagne, vous devez régulariser le changement de propriétaire (cambio de titularidad) auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) et liquider les taxes locales et autonomiques correspondantes :

• Paiement de l'Impôt sur les Mutations (Modelo 620/630) : Avant de vous rendre à la DGT, vous devez régler cet impôt auprès de l'Agence Tributaire de la Communauté Valencienne. En tant qu'habitant d'Alboraya, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur leur site web officiel avec un certificat numérique, ou dans les délégations habilitées à Valence.
• Démarche auprès de la DGT : Le changement de carte grise (permiso de circulación) doit être réalisé dans les 30 jours suivant la vente. Vous pouvez prendre rendez-vous (cita previa) à la Jefatura Provincial de Tráfico de Valence ou effectuer la démarche en ligne via le siège électronique de la DGT. De nombreux résidents d'Alboraya choisissent également de passer par une gestoría locale pour déléguer ces formalités.
• Notification de vente : Il est fortement conseillé au vendeur de présenter immédiatement une "notificación de venta" à la DGT pour se couvrir en cas d'infractions commises par l'acheteur après la transaction.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULOS USADOS ENTRE PARTICULARES

CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION ENTRE PARTICULIERS

En Alboraya, a [Día] de [Mes] de [Año]

À Alboraya, le [Jour] [Mois] [Année]

REUNIDOS / LES PARTIES

DE UNA PARTE, EL VENDEDOR / D'UNE PART, LE VENDEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre]
DNI/NIE : [DNI]
Domicilio / Adresse : [Dirección, Alboraya, Valencia]

DE OTRA PARTE, EL COMPRADOR / D'AUTRE PART, L'ACHETEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre]
DNI/NIE/Pasaporte : [DNI]
Domicilio / Adresse : [Dirección]

EXPONEN / EXPOSENT

Que el Vendedor es propietario del vehículo cuyos datos se especifican a continuación:
Que le Vendeur est propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont spécifiées ci-dessous :

• Marca / Marque : [Marca]
• Modelo / Modèle : [Modelo]
• Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
• Nº de Bastidor / Numéro de châssis : [Bastidor]
• Kilómetros / Kilométrage : [Kms]

ESTIPULAN / STIPULENT

PRIMERO. El Vendedor vende al Comprador el vehículo en el estado actual de funcionamiento y conservación, que el Comprador conoce y acepta.
PREMIER. Le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule dans son état actuel de fonctionnement et de conservation, que l'Acheteur connaît et accepte.

SEGUNDO. El precio de la compraventa es de [Precio en cifra] euros ([Precio en letra] euros), que el Vendedor recibe en este acto en efectivo / mediante transferencia bancaria.
DEUXIÈME. Le prix de vente est fixé à [Prix en chiffres] euros ([Prix en lettres] euros), que le Vendeur reçoit ce jour en espèces / par virement bancaire.

TERCERO. El Vendedor entrega en este acto la documentación legal del vehículo y se compromete a firmar cuantos documentos sean necesarios para el cambio de titularidad en la DGT.
TROISIÈME. Le Vendeur remet ce jour la documentation légale du véhicule et s'engage à signer tous les documents nécessaires au changement de titulaire auprès de la DGT.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
Et pour preuve de leur accord, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Vendedor / Signature du Vendeur          Fdo. El Comprador / Signature de l'Acheteur

Documentation additionnelle requise

Pour que le transfert de propriété du véhicule soit validé sans encombre par les autorités espagnoles, le dossier doit inclure plusieurs pièces justificatives indispensables :

• Le Permis de Circulation (Permiso de circulación) original du véhicule.
• La Carte Grise technique (Tarjeta de ITV) incluant le contrôle technique (ITV) en cours de validité.
• Les pièces d'identité en cours de validité (DNI, NIE ou passeport) des deux parties (vendeur et acheteur).
• Le justificatif de paiement de l'Impôt Municipal sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM) de l'année précédente (géré par la mairie d'Alboraya).
• Le reçu de paiement ou d'exonération de l'Impôt sur les Mutations (Modelo 620).

Conseil d'expert : Veillez à toujours noter l'heure exacte de la signature sur le contrat de vente. En Espagne, cette précaution juridique simple protège le vendeur contre de potentielles amendes de circulation ou infractions commises par l'acheteur le jour même de la cession, avant que le changement de nom ne soit officiellement enregistré dans les bases de données de la DGT.