Achat d'un véhicule d'occasion en Allemagne : Téléchargez votre contrat bilingue pour Vecinos
Importer un véhicule d'Allemagne vers l'Espagne est une excellente opportunité, mais la paperasse peut être intimidante pour un expatrié ou un nouvel arrivant à Vecinos. Pour sécuriser votre transaction et faciliter les démarches administratives auprès de la DGT (Direction Générale de la Trafic) et du fisc espagnol, il est indispensable de disposer d'un contrat de vente clair et juridiquement reconnu par les deux parties. Ce modèle bilingue vous permet de lever toute ambiguïté linguistique lors de la signature.
Comment et où utiliser ce document à Vecinos
Une fois le contrat signé par le vendeur allemand et vous-même, vous devrez entamer les démarches d'immatriculation en Espagne. Voici les étapes clés :
- Traduction : Bien que ce contrat soit bilingue, les autorités espagnoles peuvent exiger une traduction assermentée si le document original est purement en allemand. Ce modèle réduit drastiquement les risques de rejet.
- Bureau de la DGT : Présentez ce contrat lors de votre demande de "Matriculación ordinaria" au bureau provincial de la circulation le plus proche de Vecinos.
- Impôts : Vous devrez présenter ce contrat pour justifier la valeur d'achat lors du paiement de l'ITP (Impôt sur les Transmissions Patrimoniales) ou pour le calcul de l'impôt spécial sur les véhicules à moteur (IEDMT).
CONTRAT DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / KAUFVERTRAG FÜR EIN FAHRZEUG
VENDEDOR / VERKÄUFER (Vendeur): [Nom], avec DNI/NIE/Passeport [Numéro], résidant à [Adresse].
COMPRADOR / KÄUFER (Acheteur): [Nom], avec DNI/NIE/Passeport [Numéro], résidant à [Adresse].
OBJETO / GEGENSTAND (Objet): Le vendeur cède au prix de [Montant] € le véhicule suivant :
Marca/Marke: [Marque] | Modelo/Modell: [Modèle] | Bastidor/Fahrgestellnummer: [VIN] | Matrícula/Kennzeichen: [Immatriculation].
CLÁUSULAS / KLAUSELN (Clauses):
1. El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas. / Der Verkäufer erklärt, dass das Fahrzeug frei von Belastungen ist.
2. El comprador declara conocer el estado actual del vehículo. / Der Käufer erklärt, den aktuellen Zustand des Fahrzeugs zu kennen.
Signé à / Unterzeichnet in [Ville], le [Date].
Firma Vendedor / Unterschrift Verkäufer: _________________
Firma Comprador / Unterschrift Käufer: _________________
Documentation supplémentaire requise
En plus de ce contrat de vente, n'oubliez pas de réunir les documents suivants pour finaliser l'immatriculation à Vecinos :
- Le certificat d'immatriculation original allemand (Teil I et Teil II).
- Le certificat de conformité européen (COC - Certificado de Conformidad).
- Le rapport d'inspection technique (ITV) passé en Espagne pour les véhicules importés.
- La preuve de paiement des taxes (Modèle 576 pour l'IEDMT et Modèle 620 pour l'ITP).
Conseil d'expert : Ne versez jamais d'acompte avant d'avoir vérifié le numéro de châssis (VIN) sur le site officiel de la police ou via un rapport Carfax/AutoDNA. Lors de votre arrivée à Vecinos, vérifiez également que votre NIE est bien actif, car il sera indispensable pour toute inscription au registre des véhicules. Si vous avez le moindre doute sur la fiscalité locale, consultez un "Gestor" spécialisé en véhicules d'importation pour éviter les erreurs de calcul sur l'impôt d'immatriculation.