Acheter une voiture en Allemagne et l'immatriculer à Torre del Mar : Modèle de contrat bilingue à télécharger
L'achat d'un véhicule d'importation en Allemagne est une pratique courante pour réaliser des économies, mais la bureaucratie espagnole exige une rigueur absolue lors de la formalisation de la transaction. Ce contrat de vente bilingue (français/espagnol) est l'outil indispensable pour sécuriser votre achat et faciliter les démarches administratives ultérieures auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) à Malaga, tout en évitant les ambiguïtés linguistiques lors de la signature avec un vendeur allemand.
Instructions pour la formalisation et la gestion à Torre del Mar
Une fois le contrat signé, vous devrez entamer les démarches d'immatriculation en Espagne. Bien que le siège provincial de la DGT se trouve à Malaga, les résidents de Torre del Mar peuvent effectuer les étapes préalables (paiement des taxes et inspection technique) localement :
- ITV (Inspección Técnica de Vehículos) : Vous devez présenter le véhicule dans une station ITV agréée (la plus proche se situe à Vélez-Málaga) pour obtenir la "Ficha Técnica Española".
- Impuesto de Matriculación : Le paiement se fait via le modèle 576 auprès de l'Agencia Tributaria.
- Impuesto de Circulación (IVTM) : Vous devez vous rendre à la Mairie (Ayuntamiento) de Vélez-Málaga pour payer la taxe municipale sur les véhicules de traction mécanique.
- DGT Malaga : Une fois tous les documents réunis, vous devrez prendre rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de Malaga pour obtenir votre plaque d'immatriculation espagnole définitive.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
VENDEDOR / VENDEUR: [Nom/Nombre], DNI/NIE/Pass: [Numéro], domicilié à / con domicilio en [Adresse].
COMPRADOR / ACHETEUR: [Nom/Nombre], DNI/NIE/Pass: [Numéro], domicilié à / con domicilio en [Adresse].
OBJETO / OBJET: Le vendeur cède au prix de / El vendedor cede por el precio de [Montant] € le véhicule suivant / el siguiente vehículo:
Marque / Marca: [Marque] | Modèle / Modelo: [Modèle] | VIN: [Numéro de châssis] | Immatriculation / Matrícula: [Immatriculation allemande].
CLÁUSULAS / CLAUSES:
1. Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie / El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas o gravámenes.
2. L'acheteur déclare avoir vérifié l'état du véhicule et l'accepte en l'état / El comprador declara haber verificado el estado del vehículo y lo acepta en el estado en que se encuentra.
3. Le transfert de propriété est effectif à la date de signature / La transmisión de la propiedad es efectiva en la fecha de la firma.
Signé à / Firmado en [Ville], le / el [Date].
Signature Vendeur / Firma Vendedor: ____________________
Signature Acheteur / Firma Comprador: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter votre dossier à Torre del Mar et Malaga, assurez-vous de disposer des documents originaux suivants, accompagnés de leurs copies :
- Certificat de conformité européen (COC) : Document indispensable délivré par le constructeur.
- Fahrzeugbrief (Partie I et II) : Les documents d'immatriculation allemands originaux (indispensables pour la preuve de propriété).
- Facture ou contrat d'achat : Le document bilingue ci-dessus signé par les deux parties.
- Preuve de résidence : Certificat d'empadronamiento à Torre del Mar ou titre de séjour (NIE).
Conseil d'expert : Ne versez jamais d'acompte avant d'avoir vérifié le VIN du véhicule sur des plateformes de rapport historique (type Carfax ou AutoDNA). Si vous avez un doute sur la validité d'un document allemand, faites appel à un "gestor" local à Torre del Mar ; leur expertise vous fera gagner un temps précieux et évitera le rejet de votre dossier par la DGT.