Acheter une voiture en Allemagne et l'immatriculer à Tona : Modèle de contrat bilingue à télécharger

L'importation d'un véhicule depuis l'Allemagne vers l'Espagne est une procédure courante, mais elle nécessite une rigueur documentaire absolue pour éviter les problèmes lors de l'immatriculation à la DGT (Direction Générale de la Circulation). Ce modèle de contrat de vente bilingue (espagnol/français) est conçu pour sécuriser votre transaction entre particuliers, garantissant que les autorités espagnoles acceptent la preuve de propriété sans ambiguïté linguistique.

Où et comment présenter ce document à Tona ?

Une fois le contrat signé, vous devrez entamer les démarches administratives. À Tona (Barcelone), bien que certaines démarches puissent être dématérialisées, voici les étapes clés :

• DGT (Jefatura Provincial de Tráfico de Barcelona) : C'est ici que vous présenterez le dossier complet pour l'immatriculation définitive.
• Agencia Tributaria (Hacienda) : Vous devrez payer l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) via le modèle 620 ou 621, ainsi que l'impôt spécial sur certains moyens de transport (Modèle 576).
• Ayuntamiento de Tona : Une fois le véhicule immatriculé, vous devrez vous rendre à la mairie pour payer l'IVTM (Impôt sur les véhicules de traction mécanique).

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE

VENDEDOR (VENDEUR) : [Nom complet], domicilié à [Adresse en Allemagne], muni du passeport/DNI n° [Numéro].
COMPRADOR (ACHETEUR) : [Nom complet], domicilié à [Adresse à Tona, Espagne], muni du passeport/DNI n° [Numéro].

OBJETO (OBJET) : Le vendeur cède au prix de [Montant en euros] le véhicule suivant :
Marque/Modèle : [Marque/Modèle]
Numéro de châssis (VIN) : [VIN]
Matricule allemande : [Immatriculation]

CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge, saisie ou dette (Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge).
2. L'acheteur déclare avoir examiné le véhicule et l'accepte dans l'état où il se trouve (L'acheteur déclare avoir examiné le véhicule et l'accepte dans l'état où il se trouve).
3. Le vendeur remet à l'acheteur la documentation originale du véhicule (Zulassungsbescheinigung Teil I & II).

Fait à [Ville], le [Date].

Firma Vendeur / Signature Vendeur: __________ | Firma Comprador / Signature Acheteur: __________

Documentation complémentaire requise

En plus du contrat bilingue, pour réussir votre immatriculation à Tona, assurez-vous de disposer des éléments suivants :

• Zulassungsbescheinigung Teil I et II : Les deux parties de la carte grise allemande.
• COC (Certificat de Conformité Européen) : Indispensable pour éviter de passer une inspection technique (ITV) trop complexe.
• Facture d'achat ou contrat : Le document ci-dessus traduit ou bilingue est essentiel si le contrat original est uniquement en allemand.
• Preuve de paiement des taxes : Modèles 576 (IEDMT) et 620 (ITP) dûment validés par l'administration fiscale.

Conseil d'expert : Ne signez jamais un contrat en allemand si vous ne comprenez pas chaque clause. L'utilisation d'un document bilingue protège vos droits en cas de vice caché. Avant de ramener le véhicule à Tona, vérifiez bien que le numéro de châssis physique sur le véhicule correspond exactement à celui inscrit sur le certificat d'immatriculation allemand. Une erreur d'un seul chiffre peut bloquer tout le processus à la DGT.