Guide et Modèle : Contrat de Vente Bilingue pour l'Importation d'un Véhicule d'Allemagne à Séville

L'importation d'un véhicule depuis l'Allemagne vers l'Espagne, et plus précisément vers Séville, est une procédure courante mais rigoureuse sur le plan administratif. Pour sécuriser votre achat et faciliter les démarches auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico), il est impératif d'utiliser un contrat de vente clair. Ce modèle bilingue espagnol-français vous permet de garantir la transparence de la transaction entre le vendeur allemand et vous-même, tout en étant parfaitement recevable par les autorités espagnoles.

Instructions pour la soumission et la légalisation à Séville

Une fois le véhicule arrivé à Séville, vous devrez présenter ce contrat lors de vos démarches d'immatriculation. Voici les étapes à suivre :

• Traduction : Bien que ce modèle soit bilingue, si les autorités demandent une traduction assermentée du contrat original allemand, assurez-vous de faire appel à un traducteur certifié par le ministère des Affaires étrangères espagnol.
• Bureau de la DGT à Séville : Vous devrez prendre rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de Séville (située Calle de la Vega, 1) pour demander l'immatriculation définitive.
• Impôts : Avant de vous rendre à la DGT, vous devrez avoir réglé l'Impuesto de Matriculación (Modèle 576) auprès de l'Agencia Tributaria.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION

VENDEDOR / VENDEUR: [Nom], avec DNI/NIF/Passport [Numéro], résidant à [Adresse].

COMPRADOR / ACHETEUR: [Nom], avec DNI/NIF/Passport [Numéro], résidant à [Adresse].

VEHÍCULO / VÉHICULE:

• Marca / Marque: [Marque]
• Modelo / Modèle: [Modèle]
• Matrícula / Plaque d'immatriculation: [Plaque]
• Número de bastidor (VIN) / Numéro de châssis: [VIN]

PRECIO / PRIX: Le prix de vente est fixé à [Montant] euros, payé par [Virement/Espèces].

CLÁUSULAS / CLAUSES:

1. Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie. / El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas o embargos.

2. L'acheteur accepte le véhicule dans son état actuel. / El comprador acepta el vehículo en el estado en que se encuentra.

Fait à [Ville], le [Date]. / Firmado en [Ville], a [Fecha].

Signature Vendeur / Firma Vendedor: _______________

Signature Acheteur / Firma Comprador: _______________

Documentation complémentaire requise

Pour compléter votre dossier à Séville, vous devrez impérativement joindre les documents suivants au contrat :

• Le document original d'immatriculation allemand (Teil I et Teil II).
• Le certificat de conformité européen (COC).
• La facture d'achat ou le contrat de vente (ce modèle).
• Le justificatif de paiement de la taxe de circulation (IVTM) à la mairie de Séville.
• Le rapport d'inspection technique (ITV) passée en Espagne pour les véhicules importés.

Conseil d'expert : Ne versez jamais d'acompte avant d'avoir vérifié le numéro de châssis (VIN) sur le site de la DGT ou via un rapport Carfax pour éviter les mauvaises surprises. À Séville, l'administration est très stricte sur la concordance des noms et des dates ; assurez-vous que toutes les pièces justificatives soient cohérentes entre elles pour éviter tout rejet de dossier lors de votre passage à la Jefatura de Tráfico.