Télécharger Modèle de Contrat d'Achat Bilingue pour Véhicule d'Allemagne à Les Roquetes (Word/PDF)

L'achat d'un véhicule d'occasion directement en Allemagne est une pratique très courante pour les résidents de Les Roquetes qui souhaitent réaliser de bonnes affaires. Cependant, la paperasse transfrontalière peut rapidement devenir un casse-tête juridique et administratif. Ce document est un contrat de vente bilingue (espagnol-français) conçu spécifiquement pour sécuriser juridiquement l'acquisition d'une voiture importée d'Allemagne. Il protège l'acheteur et le vendeur en fixant clairement les conditions de la vente, l'état du véhicule, le prix et les responsabilités fiscales, tout en étant parfaitement accepté par les autorités espagnoles lors de l'immatriculation.

Instructions sur la manière et le lieu de présentation à Les Roquetes (Les)

Une fois le contrat signé et le véhicule rapatrié à Les Roquetes, vous devrez effectuer plusieurs démarches obligatoires pour l'immatriculer en Espagne. Le contrat de vente bilingue sera l'une des pièces maîtresses de votre dossier. Voici comment procéder :

• Liquider les taxes (Impuesto de Matriculación y Transmisiones Patrimoniales) : Bien que pour une importation d'Allemagne vous ne payiez généralement pas l'ITP (si la TVA a été réglée comme véhicule neuf ou d'occasion selon les critères de l'UE), vous devez présenter le contrat auprès de l'Agencia Tributaria. Pour les résidents de Les Roquetes, cela se fait via le bureau virtuel de l'Agence Fiscale de Catalogne (ATC) ou dans les bureaux délégués de la province de Tarragone.
• Passer l'ITV (Inspección Técnica de Vehículos) : Prenez rendez-vous dans la station ITV la plus proche de Les Roquetes pour faire l'homologation et l'immatriculation espagnole. Le contrat y sera exigé pour prouver l'origine légale du véhicule.
• Immatriculation finale (DGT) : Enfin, le dossier complet doit être présenté à la Jefatura Provincial de Tráfico de Tarragona ou via un gestionnaire administratif agréé pour obtenir vos plaques d'immatriculation espagnoles définitives.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO DE IMPORTACIÓN (ALEMANIA) / KAUFVERTRAG FÜR IMPORTFAHRZEUG (DEUTSCHLAND) - BILINGÜE ESPAÑOL / FRANÇAIS En Les Roquetes (Tarragona), a [Día] de [Mes] de [Año] REUNIDOS / LES PARTIES DE UNA PARTE, EL VENDEDOR / LE VENDEUR: Nombre y apellidos / Nom et prénom: [Nombre del Vendedor] DNI / Pasaporte / NIF / Passeport: [Número de Documento] Domicilio / Adresse: [Dirección completa en Alemania] Teléfono / Téléphone: [Teléfono] / Correo electrónico / E-mail: [Email] DE OTRA PARTE, EL COMPRADOR / L'ACHETEUR: Nombre y apellidos / Nom et prénom: [Nombre del Comprador] DNI / NIE / NIF: [Número de Documento] Domicilio en España / Adresse en Espagne: [Dirección en Les Roquetes, España] Teléfono / Téléphone: [Teléfono] / Correo electrónico / E-mail: [Email] Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato de compraventa, manifestando: / Les deux parties se reconnaissent la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat de vente, déclarant ce qui suit : EXPONEN / ILS EXPOSENT PRIMERO. Que el Vendedor es el legítimo propietario del vehículo usado cuyas características se detallan a continuación: / Que le Vendeur est le propriétaire légitime du véhicule d'occasion dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous : - Marca / Marque: [Ej. BMW] - Modelo / Modèle: [Ej. Serie 3] - Matrícula alemana / Immatriculation allemande: [Matrícula] - Número de Bastidor (VIN) / Numéro de Châssis: [17 dígitos] - Fecha de primera matriculación / Date de première immatriculation: [Fecha] - Kilometraje / Kilométrage: [Kilómetros] km - Color / Couleur: [Color] SEGUNDO. Que el Comprador está interesado en adquirir el vehículo descrito en el expositivo anterior, en el estado en el que se encuentra actualmente, lo cual es conocido y aceptado por este. / Que l'Acheteur est intéressé par l'acquisition du véhicule décrit dans l'exposé ci-dessus, dans l'état où il se trouve actuellement, ce qui est connu et accepté par ce dernier. TERCERO. Que el precio acordado libremente entre las partes por la presente compraventa es de [Importe en número] euros ([Importe en letra] EUROS), cantidad que será abonada mediante [Método de pago: transferencia bancaria / efectivo] en el momento de la firma de este contrato. / Que le prix convenu librement entre les parties pour la présente vente est de [Montant en chiffres] euros ([Montant en lettres] EUROS), montant qui sera payé par [Méthode de paiement : virement bancaire / espèces] au moment de la signature de ce contrat. CLÁUSULAS / CLAUSES Primera. Transmisión de la propiedad. / Transfert de propriété. El Vendedor transmite al Comprador la propiedad del vehículo libre de cargas, gravámenes o sanciones pendientes en Alemania o en la Unión Europea. / Le Vendeur transmet à l'Acheteur la propriété du véhicule libre de charges, de privilèges ou d'amendes en suspens en Allemagne ou dans l'Union Européenne. Segunda. Entrega y riesgos. / Livraison et risques. La entrega física del vehículo se realiza en este acto, asumiendo el Comprador todos los riesgos a partir de dicho momento, así como los gastos de transporte, aduanas (si aplica), matriculación en España e impuestos derivados de la misma. / La livraison physique du véhicule est effectuée par la présente, l'Acheteur assumant tous les risques à partir de ce moment, ainsi que les frais de transport, de douane (le cas échéant), d'immatriculation en Espagne et les taxes qui en découlent. Tercera. Garantía y estado del vehículo. / Garantie et état du véhicule. El vehículo se vende de segunda mano. El Comprador declara haber examinado el vehículo y conocer su estado mecánico y estético. El Vendedor certifica que el cuentakilómetros refleja el kilometraje real del vehículo y que este no ha sufrido accidentes graves ocultos. / Le véhicule est vendu d'occasion. L'Acheteur déclare avoir examiné le véhicule et connaître son état mécanique et esthétique. Le Vendeur certifie que le compteur kilométrique reflète le kilométrage réel du véhicule et qu'il n'a pas subi d'accidents graves cachés. Cuarta. Ley aplicable y fuero. / Loi applicable et juridiction. Para cualquier litigio que pudiera derivarse de la interpretación o ejecución del presente contrato, ambas partes se someten expresamente a los juzgados y tribunales de la ciudad de residencia del Comprador en España (Tarragona / Les Roquetes), renunciando a cualquier otro fuero que pudiera corresponderles. / Pour tout litige pouvant découler de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, les deux parties se soumettent expressément aux tribunaux de la ville de résidence de l'Acheteur en Espagne (Tarragone / Les Roquetes), renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre. Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado y a un solo efecto en el lugar y fecha arriba indicados. / Et en signe d'approbation, les parties signent le présent contrat en double exemplaire et à une seule fin au lieu et à la date indiqués ci-dessus. Fdo. El Vendedor / Le Vendeur Fdo. El Comprador / L'Acheteur [Firma] [Firma]

Documentation supplémentaire requise

Pour réussir l'importation de votre véhicule allemand et formaliser son enregistrement définitif à Les Roquetes, le contrat de vente bilingue doit être accompagné d'un dossier complet. Assurez-vous de récupérer auprès du vendeur allemand les documents originaux suivants :

• Zulassungsbescheinigung Teil I (Fahrzeugschein) : La carte grise allemande (partie 1).
• Zulassungsbescheinigung Teil II (Fahrzeugbrief) : Le certificat de propriété allemand (partie 2), indispensable pour prouver que le vendeur était habilité à céder le véhicule.
• Certificat de Conformité Européen (COC) : Document émis par le fabricant qui certifie que le véhicule respecte les normes de l'Union européenne, facilitant grandement le passage de l'ITV en Espagne.
• Pièces d'identité : Une photocopie de la pièce d'identité ou du passeport du vendeur, ainsi que votre propre pièce d'identité ou NIE en cours de validité.

Conseil d'expert : Veillez à ce que toutes les données du contrat (numéro de châssis exact, prix en chiffres et en lettres, et dates) correspondent parfaitement aux documents officiels allemands. Une simple divergence dans le numéro de châssis (VIN) peut bloquer l'inspection technique (ITV) ou les démarches auprès de la DGT à Tarragone. De plus, faites toujours traduire ou utilisez un contrat bilingue comme celui-ci pour éviter tout malentendu juridique entre les législations espagnole et allemande.