Guide complet : Modèle de contrat de vente pour importer un véhicule d'Allemagne à Ribadavia
L'achat d'un véhicule en Allemagne pour l'importer en Espagne est une excellente opportunité, mais la paperasse peut être intimidante. Si vous résidez à Ribadavia (Ourense), il est indispensable de disposer d'un contrat de vente solide pour effectuer les démarches auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico). Ce modèle bilingue espagnol-français est conçu pour sécuriser votre achat et faciliter son enregistrement en Espagne.
Comment et où soumettre vos documents à Ribadavia
Une fois le véhicule arrivé à Ribadavia, vous devez régulariser sa situation administrative. Bien qu'il n'existe pas de siège physique de la DGT dans la commune, vous devez suivre ces étapes :
- Digitalisation : La procédure se réalise principalement via le portail électronique de la DGT (sede electrónica) avec un certificat numérique ou Cl@ve.
- Bureau de référence : Pour toute assistance physique nécessaire, la Jefatura Provincial de Tráfico de Ourense est l'organisme compétent pour votre zone.
- Impôts : Vous devrez vous rendre au bureau de l'Agencia Tributaria (AEAT) ou via leur site web pour payer l'Impuesto de Matriculación (Modèle 576) et justifier l'exemption ou le paiement de l'IVA (TVA).
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
En / À : [Localité], [Date]
VENDEDOR / VENDEUR : [Nom complet], avec DNI/NIE/Passeport [Numéro], résidant à [Adresse complète].
COMPRADOR / ACHETEUR : [Nom complet], avec DNI/NIE/Passeport [Numéro], résidant à [Adresse complète].
OBJET DU CONTRAT / OBJETO DEL CONTRATO :
Le Vendeur cède à l'Acheteur le véhicule suivant / El Vendedor cede al Comprador el siguiente vehículo:
Marque/Marca: [Marque] | Modèle/Modelo: [Modèle]
Châssis/Bastidor (VIN): [Numéro de châssis]
Immatriculation/Matrícula: [Immatriculation allemande]
PRIX ET PAIEMENT / PRECIO Y PAGO :
Le prix convenu est de [Montant en chiffres] € ([Montant en lettres] euros), payé par [Virement bancaire/Espèces].
El precio acordado es de [Montant en chiffres] € ([Montant en lettres] euros), pagado mediante [Transferencia/Efectivo].
DÉCLARATIONS / DECLARACIONES :
Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de charges et de saisies. L'Acheteur accepte le véhicule dans l'état où il se trouve.
El Vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. El Comprador acepta el vehículo en el estado en que se encuentra.
SIGNATURES / FIRMAS :
(Signature Vendeur / Firma Vendedor) __________________
(Signature Acheteur / Firma Comprador) __________________
Documentation supplémentaire requise
En plus de ce contrat bilingue, pour réussir votre immatriculation à Ribadavia, vous devrez présenter les documents suivants aux autorités espagnoles :
- Ficha Técnica reducida : Document délivré par un ingénieur espagnol certifiant les caractéristiques techniques du véhicule pour le marché local.
- Certificat de conformité européen (COC) : Original délivré par le constructeur.
- Justificatif d'identité : Copie de votre DNI ou NIE en cours de validité.
- Preuve de paiement de l'Impuesto de Circulación : À régler auprès de la mairie de Ribadavia (Ayuntamiento de Ribadavia) pour obtenir l'attestation nécessaire.
Conseil d'expert : Assurez-vous que le contrat mentionne explicitement le numéro de châssis (VIN) et que le vendeur vous remette la "Zulassungsbescheinigung Teil I et II" (les deux parties de la carte grise allemande). Sans ces documents originaux, l'immatriculation en Espagne sera impossible. Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à solliciter une "gestoría" spécialisée dans les importations à Ourense pour valider votre dossier avant de payer le véhicule.