Guide et Modèle de Contrat de Vente Bilingue pour Importer une Voiture d'Allemagne à La Nucia

L'achat d'un véhicule d'occasion en Allemagne est une pratique courante pour les résidents de La Nucia, mais la bureaucratie espagnole exige une documentation précise pour l'immatriculation. Ce modèle de contrat de vente bilingue (Espagnol/Français) est l'outil indispensable pour sécuriser votre transaction et faciliter les démarches auprès de la DGT (Direction Générale de la Circulation) et de la Jefatura Provincial de Tráfico.

Instructions pour la présentation à La Nucia et Alicante

Une fois le contrat signé, vous devrez effectuer les démarches pour immatriculer votre véhicule étranger en Espagne. Voici les étapes à suivre :

• Traduction : Bien que le contrat soit bilingue, il est recommandé de le conserver précieusement. Si l'administration exige une traduction assermentée, ce modèle facilitera grandement le travail du traducteur.
• Lieu de dépôt : Pour les résidents de La Nucia, le dossier doit être déposé à la Jefatura Provincial de Tráfico d'Alicante. Il est impératif de prendre rendez-vous en ligne sur le site officiel de la DGT.
• Paiement : Vous devrez vous acquitter de l'Impôt de Circulation (IVTM) à la mairie de La Nucia (Ayuntamiento de La Nucia) avant de finaliser l'immatriculation.

CONTRAT DE VENTE / CONTRATO DE COMPRAVENTA

ENTRE : / ENTRE:
Le vendeur / El vendedor: [Nom complet / Nombre completo], titulaire du passeport/DNI n° [Numéro], résidant à [Adresse complète / Dirección].

ET : / Y:
L'acheteur / El comprador: [Nom complet / Nombre completo], titulaire du NIE/DNI n° [Numéro], résidant à [Adresse complète / Dirección].

OBJET : / OBJETO:
Vente du véhicule suivant / Venta del siguiente vehículo:
Marque / Marca: [Marque]
Modèle / Modelo: [Modèle]
Châssis (VIN) / Bastidor: [Numéro de châssis]
Immatriculation allemande / Matrícula alemana: [Numéro]

CONDITIONS : / CONDICIONES:
1. Le vendeur déclare être le propriétaire légal et que le véhicule est libre de toute charge ou saisie. / El vendedor declara ser el propietario legal y que el vehículo está libre de cargas o embargos.
2. Le prix convenu est de [Montant] euros, payés par [Méthode de paiement]. / El precio acordado es de [Importe] euros, pagados mediante [Método de pago].
3. Le véhicule est vendu dans l'état où il se trouve. / El vehículo se vende en el estado en que se encuentra.

Fait à [Ville], le [Date]. / Hecho en [Ciudad], a [Fecha].

Signature Vendeur / Firma Vendedor: _______________
Signature Acheteur / Firma Comprador: _______________

Documentation supplémentaire requise

Pour compléter votre dossier à Alicante, n'oubliez pas de joindre les documents suivants :

• Le certificat d'immatriculation allemand original (Zulassungsbescheinigung Teil I et II).
• Le certificat de conformité européen (COC).
• Le rapport d'inspection technique (ITV) passé en Espagne.
• La preuve de paiement de l'impôt de transmission patrimoniale (Modèle 620 ou 621 selon la communauté).
• Une copie de votre pièce d'identité ou NIE en cours de validité.

Conseil d'expert : Assurez-vous que le contrat mentionne le kilométrage exact au moment de la vente. En cas de doute sur l'historique du véhicule, demandez un rapport "Carfax" ou équivalent allemand avant de signer. Si vous résidez à La Nucia, anticipez le paiement de la taxe de circulation locale, car sans le justificatif de l'Ayuntamiento, la DGT bloquera l'attribution de vos nouvelles plaques espagnoles.