Guide Pratique : Téléchargez votre contrat d'achat de véhicule importé d'Allemagne à Nonduermas (Modèle Word/PDF)
Si vous avez décidé d'importer un véhicule depuis l'Allemagne pour l'immatriculer à Nonduermas, vous savez probablement que la bureaucratie espagnole exige une documentation précise pour valider la transaction. Ce contrat de vente bilingue est l'outil indispensable pour sécuriser votre achat, prouver l'origine du véhicule devant la DGT (Direction Générale de la Trafic) et éviter les litiges fiscaux lors du paiement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales.
Comment et où soumettre vos documents à Nonduermas
Une fois le contrat signé, vous devrez effectuer les démarches administratives pour régulariser votre véhicule. Bien que Nonduermas soit une zone rattachée à la municipalité de Murcie, les démarches liées aux véhicules importés se gèrent principalement via :
- La Jefatura Provincial de Tráfico de Murcia : C'est ici que vous déposerez votre dossier d'immatriculation. Il est fortement recommandé de prendre rendez-vous en ligne sur le site officiel de la DGT avant de vous déplacer.
- L'Agencia Tributaria (Hacienda) : Vous devrez présenter le contrat pour liquider l'impôt (Modèle 620 ou 621 selon le cas) avant de pouvoir solliciter l'immatriculation.
- Services de Gestoría : De nombreux résidents à Nonduermas préfèrent déléguer ces formalités à une agence spécialisée (gestoría) pour éviter les erreurs de traduction ou de calcul de taxes.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
VENDEDOR / VENDEUR: [Nombre/Nom], DNI/NIF/Passport: [Número], domiciliado en / domicilié à: [Dirección/Adresse].
COMPRADOR / ACHETEUR: [Nombre/Nom], DNI/NIF/Passport: [Número], domiciliado en / domicilié à: [Dirección/Adresse].
VEHÍCULO / VÉHICULE: Marca/Marque: [Marca], Modelo/Modèle: [Modelo], Bastidor/Nº de châssis: [VIN], Matrícula alemana/Immatriculation allemande: [Matrícula].
El Vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo. / Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge. L'Acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
Precio acordado / Prix convenu: [Importe en euros] €.
Firmado en / Signé à: [Lugar/Lieu], a [Fecha/Date].
Firma Vendedor / Signature Vendeur: _______________ | Firma Comprador / Signature Acheteur: _______________
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter votre dossier à Nonduermas, assurez-vous d'avoir en votre possession les documents suivants :
- Le certificat d'immatriculation allemand (Teil I et Teil II).
- Le certificat de conformité européen (COC) original.
- La facture d'achat ou le contrat de vente (ce modèle).
- La fiche technique espagnole (obtenue après passage à l'ITV - Inspección Técnica de Vehículos).
- Preuve de paiement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) ou de l'IVA (TVA) si le véhicule est neuf.
Conseil d'expert : Ne vous précipitez jamais sur un paiement avant d'avoir vérifié le numéro de châssis (VIN) sur le certificat allemand. À Nonduermas, comme dans toute l'Espagne, la DGT est très stricte sur la concordance des données. Si vous avez un doute sur la fiscalité, consultez un conseiller fiscal local avant de signer, car les règles de TVA entre l'Allemagne et l'Espagne peuvent varier selon que le vendeur est un professionnel ou un particulier.