Guide pratique pour acheter un véhicule d'importation en Allemagne et l'immatriculer à Nonduermas
L'achat d'un véhicule en Allemagne est une pratique courante pour réaliser des économies, mais la bureaucratie espagnole exige une rigueur administrative absolue. Pour sécuriser votre transaction et faciliter vos démarches auprès de la DGT (Direction Générale de la Trafic) à Nonduermas, il est indispensable de disposer d'un contrat de vente clair et juridiquement solide. Ce modèle bilingue français-espagnol vous permettra de prouver la transaction légale et de faciliter le changement de propriétaire sans ambiguïté linguistique.
Instructions pour soumettre votre dossier à Nonduermas
Une fois le véhicule rapatrié à Nonduermas, vous devez procéder à l'immatriculation espagnole. Voici les étapes à suivre :
- Prendre rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de Murcie (qui dessert Nonduermas).
- Présenter le contrat de vente original (le modèle ci-dessous dûment signé).
- Fournir la carte grise allemande originale (Teil I et Teil II).
- Passer le contrôle technique (ITV) spécifique pour l'importation.
- Payer les taxes locales (Impuesto de Circulación) auprès de la mairie compétente.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
VENDEDOR / VENDEUR: [Nombre/Nom], [DNI/Passeport], [Dirección/Adresse].
COMPRADOR / ACHETEUR: [Nombre/Nom], [DNI/Passeport], [Dirección/Adresse].
DATOS DEL VEHÍCULO / DONNÉES DU VÉHICULE:
Marca / Marque: __________ Modelo / Modèle: __________
Matrícula / Immatriculation: __________ Bastidor / VIN: __________
Kilometraje / Kilométrage: __________
CLÁUSULAS / CLAUSES:
1. El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou gage.
2. El comprador declara conocer el estado actual del vehículo. / L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
3. Precio acordado / Prix convenu: __________ €.
En [Lugar/Lieu], a [Fecha/Date].
Firma Vendedor / Signature Vendeur: __________ | Firma Comprador / Signature Acheteur: __________
Documentation complémentaire requise
Pour compléter votre dossier à Nonduermas, assurez-vous de joindre les documents suivants :
- Le certificat de conformité européen (COC) du véhicule.
- La facture d'achat ou le contrat signé (présenté ci-dessus).
- La preuve du paiement de l'impôt de transmission patrimoniale (Modèle 620 ou 621).
- Le justificatif de paiement de l'impôt spécial sur certains moyens de transport (Modèle 576 de l'Agencia Tributaria).
Conseil d'expert : Vérifiez toujours que le numéro de châssis (VIN) sur le contrat correspond exactement à celui gravé sur le véhicule et sur les documents allemands. Une erreur d'un seul caractère peut bloquer votre dossier à la DGT pendant plusieurs semaines. N'hésitez pas à demander une traduction assermentée si les autorités locales de Nonduermas exigent une version certifiée des documents allemands.