Télécharger le Contrat de Vente Bilingue pour Véhicule d'Allemagne à Mora de Rubielos (Word/PDF)
L'achat d'un véhicule d'occasion directement en Allemagne est une pratique très courante, mais elle implique des démarches administratives rigoureuses une fois de retour en Espagne. Si vous résidez à Mora de Rubielos et que vous avez importé une voiture allemande, la formalisation de la transaction par un document juridique béton est indispensable. Ce modèle de contrat de compraventa bilingue (espagnol-français/allemand) a été spécialement conçu pour sécuriser votre acquisition, faciliter l'immatriculation ultérieure auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT) et éviter tout malentendu entre l'acheteur et le vendeur.
Instructions sur la manière et le lieu de présentation à Mora de Rubielos
Une fois le contrat signé et le véhicule rapatrié à Mora de Rubielos dans la province de Teruel, vous devez régulariser sa situation administrative. Le contrat de vente bilingue servira de pièce justificative principale lors de vos démarches. Voici comment procéder :
- Liquider l'Impôt de Matriculation (Impuesto de Matriculación) : Cette démarche s'effectue auprès de l'Agencia Tributaria. Vous pouvez le faire en ligne via leur site officiel si vous disposez d'un certificat numérique, ou vous rendre dans le bureau de l'administration fiscale le plus proche (Delegación de la AEAT à Teruel).
- Payer l'Impôt sur les Véhicules à Moteur (IVTM) : Rendez-vous à la mairie (Ayuntamiento) de Mora de Rubielos pour régler la taxe municipale de circulation au prorata de l'année en cours.
- Enregistrement à la DGT : Avec le contrat bilingue, les quittances fiscales, le certificat de conformité européen (COC) et le contrôle technique (ITV) espagnol passé entretemps, vous devez finaliser l'immatriculation définitive auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Teruel ou par l'intermédiaire d'un gestionnaire administratif.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO DE IMPORTACIÓN (ALEMANIA - ESPAÑA) / KAUFVERTRAG FÜR IMPORTFAHRZEUGE
Reunidos de una parte, el Vendedor / Der Verkäufer:
Nombre y Apellidos / Name: [Nombre del Vendedor] muito
DNI / Pasaporte / Ausweis-Nr.: [Número]
Dirección / Anschrift: [Dirección en Alemania]
Y de otra parte, el Comprador / Der Käufer (residente en Mora de Rubielos, Teruel, España):
Nombre y Apellidos / Name: [Nombre del Comprador]
DNI / NIE: [Número]
Dirección / Anschrift: [Dirección en Mora de Rubielos]
Ambas partes acuerdan la compraventa del siguiente vehículo / Beide Parteien vereinbaren den Verkauf des folgenden Fahrzeugs:
- Marca / Marke: [Marca]
- Modelo / Modell: [Modelo]
- Bastidor (VIN) / Fahrgestellnummer: [Número de bastidor]
- Matricula alemana / Deutsches Kennzeichen: [Matrícula]
- Kilometraje / Kilometerstand: [Km]
Precio / Preis: [Cantidad en Euros] €.
El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes, y el comprador lo acepta en el estado en el que se encuentra. Para la validez de este contrato en España y Alemania, se firma por duplicado en Mora de Rubielos a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo. El Vendedor / Unterschrift Verkäufer Fdo. El Comprador / Unterschrift Käufer
Documentation additionnelle requise
Pour que votre démarche d'importation à Mora de Rubielos soit totalement couronnée de succès, le contrat de vente bilingue doit être accompagné d'un dossier complet. Assurez-vous d'avoir en votre possession : la carte grise allemande originale (Teil I et Teil II), le certificat de conformité européen (COC) émis par le fabricant, une pièce d'identité valide du vendeur et de l'acheteur, ainsi que le justificatif de paiement du transport du véhicule si applicable. N'oubliez pas non plus de souscrire une assurance provisoire pour circuler légalement jusqu'au centre ITV de la province.
En tant qu'expert, mon conseil final est de toujours vérifier minutieusement le numéro de châssis (VIN) sur le véhicule physique par rapport à celui inscrit sur le contrat allemand et la carte grise avant de signer et de transférer les fonds. Une petite vérification préalable à Mora de Rubielos vous épargnera des mois de tracas administratifs avec la DGT et l'Hacienda.