Télécharger le Modèle de Contrat d'Achat Bilingue pour Véhicule d'Importation (Allemagne) à Jardín (El) (Word/PDF)

L'achat d'un véhicule d'occasion directement en Allemagne est une pratique très courante pour réaliser des économies, mais la paperasse administrative peut sembler complexe lors de l'immatriculation en Espagne. Si vous résidez à Jardín (El) et que vous avez ramené une voiture allemande, la première étape cruciale pour régulariser votre situation auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT) et de la mairie est de disposer d'un contrat d'achat irréprochable. Ce document officiel sert à prouver la légitimité de la transaction, à justifier le prix d'achat pour le calcul des taxes et à faciliter le changement de propriétaire. Pour vous éviter tout rejet administratif, nous vous proposons un modèle de contrat bilingue (espagnol/allemand ou espagnol/français selon vos besoins, ici adapté au contexte hispano-allemand) prêt à être téléchargé et complété.

Instructions sur la manière et le lieu de présentation à Jardín (El)

Une fois le contrat signé et le véhicule acheminé à Jardín (El), vous devrez présenter l'ensemble du dossier pour l'immatriculation définitive et le paiement des taxes locales et étatiques. Voici les étapes à suivre dans votre zone géographique :

• Liquidation des taxes (Impuesto de Matriculación et Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) : Avant de vous rendre à la DGT, vous devez vous acquitter de l'Impuesto de Matriculación auprès de l'Agencia Tributaria (modèle 576) et, si vous avez acheté la voiture à un particulier, de l'Impuesto de Transmisiones Patrimoniales (ITP) auprès de l'administration fiscale de votre communauté autonome.
• Démarches locales à la Mairie (Ayuntamiento de Jardín (El)) : Vous devrez vous rendre à la mairie pour payer l'Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), communément appelé le "selo".
• Présentation à la Jefatura Provincial de Tráfico : Une fois toutes les taxes payées et le contrôle technique (ITV) passé (avec les plaques rouges provisoires ou une homologation européenne), vous devez prendre rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico compétente pour enregistrer définitivement le véhicule et obtenir votre plaque d'immatriculation espagnole. Le contrat de compraventa bilingue y sera exigé pour prouver l'acquisition légale.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO DE IMPORTACIÓN (ALEMANIA-ESPAÑA)
KAUFVERTRAG FÜR EIN GEBRAUCHTES KRAFTFAHRZEUG

En Jardín (El), a [Día] de [Mes] de [Año] / Geschehen in Jardín (El) am [Datum].

REUNIDOS / DIE PARTEIEN:

DE UNA PARTE, EL VENDEDOR / DER VERKÄUFER:
Nombre y Apellidos / Name und Vorname: [Nombre del vendedor]
DNI / Pasaporte / Ausweis-Nr: [Número de documento]
Domicilio / Anschrift: [Dirección en Alemania]
Teléfono / Telefon: [Teléfono]

DE OTRA PARTE, EL COMPRADOR / DER KÄUFER:
Nombre y Apellidos / Name und Vorname: [Nombre del comprador]
DNI / NIE: [NIE o DNI del comprador]
Domicilio en España / Anschrift in Spanien: [Dirección en Jardín (El)]
Teléfono / Telefon: [Teléfono]

EXPONEN / VEREINBAREN FOLGENDES:

PRIMERO / ERSTENS:
El Vendedor vende al Comprador el vehículo de su propiedad, cuyos datos se detallan a continuación:
Der Verkäufer verkauft hiermit an den Käufer das folgende Kraftfahrzeug:
- Marca / Marke: [Marca]
- Modelo / Modell: [Modelo]
- Bastidor / Fahrgestellnummer (VIN): [Número de bastidor]
- Matrícula alemana / Deutsche Kennzeichen: [Matrícula anterior]
- Kilometraje / Kilometerstand: [Kilómetros] km

SEGUNDO / ZWEITENS:
El precio acordado para la compraventa es de [Precio en cifras] euros ([Precio en letras] EUR), cantidad que el Vendedor declara haber recibido del Comprador en este acto / a través de transferencia bancaria, sirviendo este documento como eficaz carta de pago.
Der vereinbarte Kaufpreis beträgt [Preis in Zahlen] Euro, welchen der Verkäufer hiermit als erhalten quittiert.

TERCERO / DRITTENS:
El Vendedor declara que el vehículo no tiene cargas, gravámenes ni impuestos pendientes en Alemania, y que está libre de cualquier litigio. El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo y lo acepta en las condiciones en las que se encuentra.
Der Verkäufer erklärt, dass das Fahrzeug frei von Rechten Dritter ist. Der Käufer übernimmt das Fahrzeug im gesehenen Zustand.

Firmas / Unterschriften:

El Vendedor / Der Verkäufer: _________________      El Comprador / Der Käufer: _________________

Documentation additionnelle requise

Pour compléter votre démarche d'immatriculation à Jardín (El) avec succès, le contrat bilingue ne suffit pas. Vous devrez impérativement joindre les documents suivants lors de vos rendez-vous administratifs :

• La carte grise allemande originale : Composée généralement de la Zulassungsbescheinigung Teil I et de la Zulassungsbescheinigung Teil II.
• Le certificat de conformité européen (COC) : Document indispensable délivré par le fabricant qui certifie que le véhicule respecte les normes de l'Union européenne.
• La facture d'achat ou le contrat bilingue traduit : Bien que le contrat soit bilingue, l'administration espagnole (DGT ou Hacienda) peut parfois exiger une traduction assermentée en espagnol s'il y a des ambiguïtés.
• Pièce d'identité : DNI ou NIE en cours de validité du demandeur résidant à Jardín (El), ainsi qu'un justificatif de domicile (certificado de empadronamiento).
• Rapport de l'ITV : La fiche technique espagnole obtenue après avoir passé le contrôle technique pour les véhicules importés.

En tant qu'expert, mon conseil final est de vérifier scrupuleusement que le numéro de châssis (VIN) inscrit sur le contrat bilingue correspond exactement à celui gravé sur le véhicule et indiqué sur les documents allemands. Une simple erreur de frappe sur un chiffre peut bloquer l'ensemble de votre dossier d'importation auprès des autorités espagnoles. Veillez également à conserver une copie de toutes vos quittances de paiement de taxes pour éviter tout litige futur.