Télécharger le Contrato de Compraventa pour Véhicule d'Allemagne à Coín (Word/PDF)

L'achat d'un véhicule d'occasion directement en Allemagne pour l'immatriculer et l'utiliser en Espagne — et plus particulièrement à Coín — est une démarche courante mais réglementée. Le contrato de compraventa bilingüe (contrat de vente bilingue espagnol/français ou allemand) est l'outil juridique indispensable pour sécuriser la transaction, prouver l'origine légale du véhicule devant les autorités espagnoles et faciliter les démarches administratives locales.

Instructions sur la manière et le lieu de présentation à Coín

Une fois le véhicule rapatrié à Coín et le contrat signé, vous devrez effectuer plusieurs démarches auprès des administrations compétentes :

• Ayuntamiento de Coín : Pour le paiement de l'Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), connu sous le nom de taxe municipale de circulation. Rendez-vous au service des impôts de la mairie avec le contrat et la documentation allemande.
• Jefatura Provincial de Tráfico (DGT à Málaga) : Bien que Coín ne dispose pas d'un bureau de la DGT, c'est auprès de la direction provinciale de Málaga que vous devrez immatriculer définitivement le véhicule et obtenir les plaques d'immatriculation espagnoles.
• Hacienda (Agencia Tributaria) : Pour le paiement de l'Impuesto de Matriculación (modèle 576) et l'acquit du TVA (modèle 309 ou 300 selon le cas), étapes obligatoires avant de vous rendre à la DGT.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO DE IMPORTACIÓN (ALEMANIA - ESPAÑA)
CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'IMPORTATION (ALLEMAGNE - ESPAGNE)

Reunidos de una parte / Réunis d'une part :
D./Dña. [Nombre y Apellidos / Prénom et Nom], con DNI/Pasaporte nº [Número / Numéro], domicilio en [Dirección / Adresse], en calidad de Vendedor / en qualité de Vendeur.

Y de otra parte / Et d'autre part :
D./Dña. [Nombre y Apellidos / Prénom et Nom], con DNI/NIE/Pasaporte nº [Número / Numéro], domicilio en [Dirección en Coín / Adresse à Coín], en calidad de Comprador / en qualité d'Acheteur.

Ambas partes se reconocen mutua capacidad legal para otorgar el presente contrato en el lugar y fecha indicados, y / Les deux parties se reconnaissent mutuellement la capacité juridique pour signer le présent contrat au lieu et à la date indiqués, et :

EXPONEN / EXPOSENT
Primero / Primo : Que el Vendedor es propietario del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
Que le Vendeur est propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont détaillées ci-après :
- Marca / Marque : [Ej: Volkswagen]
- Modelo / Modèle : [Ej: Golf]
- Bastidor / Numéro de châssis (VIN) : [Número de 17 dígitos]
- Matrícula alemana / Immatriculation allemande : [Matrícula]
- Kilómetros / Kilométrage : [Km]

Segundo / Secundo : Que el Comprador adquiere el vehículo en el estado actual en el que se encuentra, el cual es conocido y aceptado por este, libre de cargas y gravámenes.
Que l'Acheteur acquiert le véhicule dans son état actuel, connu et accepté par celui-ci, libre de toutes charges et privilèges.

CLÁUSULAS / CLAUSES
Primera / Première : Precio / Prix.
El precio total pactado por la compraventa es de [Cantidad en euros] €, cantidad que se abonará mediante [Método de pago: transferencia bancaria / efectivo] en este acto.
Le prix total convenu pour la vente est de [Montant en euros] €, montant qui sera réglé par [Mode de paiement : virement bancaire / espèces] ce jour.

Segunda / Seconde : Impuestos y Gastos / Taxes et Frais.
Todos los gastos derivados de la importación, transporte, homologación, ITV, impuesto de matriculación y tasa de tráfico en España correrán a cargo del Comprador.
Tous les frais découlant de l'importation, du transport, de l'homologation, du contrôle technique (ITV), de la taxe d'immatriculation et des frais de circulation en Espagne seront à la charge de l'Acheteur.

Tercera / Troisième : Ley aplicable / Loi applicable.
Para cualquier litigio que pudiera surgir, ambas partes se someten a los juzgados y tribunales de la ciudad de residencia del Comprador (Málaga/Coín), renunciando a su fuero propio si lo tuvieren.
Pour tout litige pouvant survenir, les deux parties se soumettent aux tribunaux de la ville de résidence de l'Acheteur (Málaga/Coín).

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en [Ciudad], a [Día] de [Mes] de [Año].
Et en signe d'approbation, signent le présent contrat en double exemplaire à [Ville], le [Jour] [Mois] [Année].

Fdo. El Vendedor / Signé Le Vendeur          Fdo. El Comprador / Signé L'Acheteur

Documentation additionnelle requise

Pour réussir l'immatriculation de votre véhicule allemand à Coín, le contrat bilingue doit être accompagné des documents suivants :

• Fahrzeugbrief (Teil I et II) : Les documents d'immatriculation allemands originaux (carte grise allemande).
• Facture d'achat ou confirmation de vente : Traduite si nécessaire, ou le contrat bilingue ci-dessus.
• Ficha técnica reducida : Établie par un ingénieur espagnol (indispensable pour l'homologation).
• Certificat de passage à l'ITV : Inspection technique espagnole pour les véhicules importés.
• Justificatifs de paiement des taxes : Modèle 576 (Hacienda) et justificatif de paiement de l'IVTM à l'Ayuntamiento de Coín.

Conseil d'expert : Veillez à ce que le vendeur allemand signe clairement le contrat avec son nom complet et son numéro de passeport ou de pièce d'identité (Personalausweis). Conservez toujours une copie de la pièce d'identité du vendeur, car la DGT à Málaga ou les services fiscaux de Coín pourraient l'exiger pour prouver la légitimité de la transaction transfrontalière.