Télécharger le Contrat de Vente Bilingue pour Véhicule d'Allemagne à El Catllar (Modèle Word/PDF)

L'achat d'un véhicule d'occasion directement en Allemagne est une pratique courante, mais l'immatriculer et le légaliser en Espagne, notamment à El Catllar, nécessite une rigueur administrative absolue. Pour sécuriser la transaction et faciliter vos démarches auprès de la DGT et des autorités fiscales locales, l'utilisation d'un Contrat de Compraventa Bilingüe (Espagnol / Français) est indispensable. Ce document protège l'acheteur et le vendeur en fixant clairement les conditions de vente, les caractéristiques techniques du véhicule et l'absence de charges, tout en évitant les barrières linguistiques.

Instructions sur la manière et le lieu de présentation à El Catllar (El)

Une fois le véhicule acheminé à El Catllar et le contrat signé, vous devez régulariser la situation administrative du véhicule en Espagne. Voici les étapes à suivre et les organismes compétents près de chez vous :

• Jefatura Provincial de Tráfico de Tarragona : C'est l'organisme compétent pour immatriculer le véhicule et obtenir les plaques d'immatriculation espagnoles. Il est recommandé de prendre rendez-vous en ligne (Cita Previa) sur le site officiel de la DGT.
• Ajuntament d'El Catllar : Pour le paiement de l'Impost de Tracció Mecànica (IVTM - taxe municipale sur les véhicules), vous devrez vous rendre à la mairie d'El Catllar ou effectuer la démarche via leur siège électronique.
• Agencia Tributaria (Hacienda) : Le paiement des taxes d'importation (Modèle 309/576 pour l'Impôt sur les Immatriculations et le cas échéant l'IVA) peut s'effectuer en ligne avec un certificat numérique ou dans les délégations de Tarragone.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO DE OCASIÓN (IMPORTACIÓN ALEMANIA) / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION (IMPORTATION ALLEMAGNE)

En Catllar (El), a [Día] de [Mes] de [Año] / Fait à Catllar (El), le [Jour] / [Mois] / [Année]

REUNIDOS / LES PARTIES :

D. / M. [Nombre y Apellidos / Nom et Prénom], con DNI/NIE/Pasaporte [Número / Numéro], domicilio en [Dirección completa / Adresse complète] (en adelante, el "COMPRADOR" / ci-après l'« ACHETEUR »).

Y / Et

D. / M. [Nombre y Apellidos / Nom et Prénom], con DNI/NIE/Pasaporte [Número / Numéro], domicilio en [Dirección en Alemania / Adresse en Allemagne] (en adelante, el "VENDEDOR" / ci-après le « VENDEUR »).

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato en las siguientes / Les deux parties reconnaissent avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat selon les clauses suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES :

Primera / Première : El VENDEDOR vende al COMPRADOR el vehículo de su propiedad, cuyas características son: Marca [Marca], Modelo [Modelo], Matrícula alemana [Matrícula], Bastidor (VIN) [Número de Bastidor], Año [Año]. / Le VENDEUR vend à l'ACHETEUR le véhicule dont il est propriétaire, dont les caractéristiques sont : Marque [Marque], Modèle [Modèle], Immatriculation allemande [Immatriculation], Numéro de Châssis (VIN) [Numéro de Châssis], Année [Année].

Segunda / Deuxième : El precio total y acordado de la compraventa es de [Importe en cifras] € ([Importe en letras] euros), que el COMPRADOR paga en este acto al VENDEDOR mediante [Método de pago: transferencia bancaria / efectivo]. / Le prix total et convenu de la vente est de [Montant en chiffres] € ([Montant en lettres] euros), que l'ACHETEUR paie ce jour au VENDEUR par [Mode de paiement : virement bancaire / espèces].

Tercera / Troisième : El VENDEDOR declara que el vehículo se encuentra libre de cargas, gravámenes, impuestos atrasados (como el impuesto de circulación alemán) y sin limitaciones de disposición, siendo responsable de cualquier vicio oculto anterior a la firma. / Le VENDEUR déclare que le véhicule est libre de toutes charges, privilèges, impôts arriérés (tels que la taxe de circulation allemande) et sans limitation de disposition, et qu'il est responsable de tout vice caché antérieur à la signature.

Cuarta / Quatrième : Para cualquier controversia que pudiera surgir, ambas partes se someten a los juzgados y tribunales de Tarragona (España), renunciando a su fuero propio si lo tuvieren. / Pour tout litige pouvant survenir, les deux parties se soumettent aux tribunaux de Tarragone (Espagne), renonçant à leur propre juridiction le cas échéant.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados. / Et pour foi de quoi, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Comprador / L'Acheteur Fdo. El Vendedor / Le Vendeur

[Firma / Signature] [Firma / Signature]

Documentation additionnelle requise

Pour réussir l'immatriculation définitive de votre véhicule allemand depuis El Catllar, assurez-vous de réunir les documents suivants avant de vous rendre à la DGT :

• Ficha técnica alemana : Le certificat d'immatriculation allemand partie I et partie II (Zulassungsbescheinigung Teil I & Teil II).
• Certificat de conformité européen (COC) : Indispensable pour prouver que le véhicule respecte les normes de l'Union européenne. S'il n'est pas fourni, il devra être demandé auprès du fabricant en Espagne.
• Document d'identité : Passeport ou NIE/DNI en cours de validité de l'acheteur résidant à El Catllar (ainsi que le justificatif de domicile "Empadronamiento").
• Justificatifs fiscaux : Preuve du paiement des taxes d'importation (Modèle 576 et Modèle 309 ou 300 selon le cas auprès de l'Agencia Tributaria) et de la taxe municipale (IVTM) de la mairie d'El Catllar.
• ITV (Inspección Técnica de Vehículos) : Passage obligatoire dans une station ITV en Espagne pour obtenir la fiche technique espagnole (Tarjeta ITV) suite à l'importation.

Conseil d'expert : Veillez à ce que le contrat bilingue mentionne explicitement le kilométrage exact du véhicule au moment de la vente ainsi que l'heure de la transaction. En Espagne, la responsabilité civile et les éventuelles amendes de circulation du jour de l'achat incombent au nouveau propriétaire dès la signature. Conservez toujours une copie traduite et signée de tous les documents allemands originaux.