Guide pratique et modèle de contrat : Importer votre véhicule d'Allemagne à Castrillo de la Guareña
L'achat d'un véhicule en Allemagne pour l'importer en Espagne est une pratique courante, mais elle nécessite une rigueur administrative absolue pour être régularisée à la DGT (Direction Générale de la Trafic). Ce guide vous propose un modèle de contrat de vente bilingue indispensable pour sécuriser votre transaction et faciliter les démarches administratives à Castrillo de la Guareña.
Comment et où effectuer vos démarches à Castrillo de la Guareña
Bien que Castrillo de la Guareña soit une commune rurale, la gestion de l'immatriculation d'un véhicule importé se fait au niveau provincial. Voici la marche à suivre :
- DGT (Jefatura Provincial de Tráfico) : Vous devrez vous rendre à la préfecture de la circulation de Zamora pour déposer votre dossier d'immatriculation ("Matriculación de vehículo importado").
- Services fiscaux : Avant d'aller à la DGT, vous devez régler l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) via le modèle 620 auprès de l'administration fiscale régionale de Castille-et-León.
- Contrôle technique : Il est impératif de présenter le véhicule à une station ITV (Inspection Technique des Véhicules) agréée pour obtenir l'homologation espagnole.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
VENDEDOR / VENDEUR : [Nom et Prénom / Nom de l'entreprise], domicilié à [Adresse en Allemagne], NIF/CIF [Numéro fiscal].
COMPRADOR / ACHETEUR : [Nom et Prénom], domicilié à [Adresse à Castrillo de la Guareña], DNI/NIE [Numéro].
VEHÍCULO / VÉHICULE :
Marca / Marque : [Marque] | Modelo / Modèle : [Modèle]
Matrícula / Plaque : [Immatriculation] | Bastidor / Châssis : [VIN]
CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
2. El comprador declara conocer el estado actual del vehículo. / L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
3. El precio acordado es de [Montant] euros. / Le prix convenu est de [Montant] euros.
FIRMAS / SIGNATURES :
Fait à [Ville], le [Date].
Firma Vendedor / Signature Vendeur: __________ | Firma Comprador / Signature Acheteur: __________
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter votre dossier à la préfecture, assurez-vous de disposer des documents originaux suivants :
- Le contrat de vente (votre modèle bilingue signé).
- La carte grise allemande originale (Teil I et Teil II).
- Le certificat de conformité européen (COC).
- La preuve du paiement de l'impôt de circulation (IVTM) de votre mairie.
- La preuve du paiement du modèle 576 (Impuesto de Matriculación) auprès de l'Agencia Tributaria.
Conseil d'expert : Ne signez jamais un contrat en allemand que vous ne comprenez pas parfaitement. L'utilisation d'un document bilingue protège vos droits en tant qu'acheteur en Espagne. Vérifiez également que le numéro de châssis (VIN) correspond exactement sur tous les documents allemands avant de quitter le pays vendeur, car toute erreur de transcription peut bloquer votre dossier à la DGT de Zamora pendant plusieurs semaines.