Guide complet pour acheter une voiture d'importation (Allemagne) à Casas-Ibáñez : Téléchargez votre contrat bilingue
L'achat d'un véhicule en Allemagne pour l'importer en Espagne est une excellente opportunité, mais la paperasse peut être intimidante. Pour faciliter vos démarches à Casas-Ibáñez, nous avons élaboré un modèle de contrat de vente bilingue (français/espagnol) qui garantit la sécurité juridique de votre transaction. Ce document est indispensable pour prouver l'origine du véhicule et faciliter son immatriculation ultérieure en Espagne.
Où et comment soumettre vos documents à Casas-Ibáñez
Bien que le contrat de vente soit un document privé entre le vendeur et l'acheteur, il constitue la pièce maîtresse pour vos démarches administratives locales. Une fois en possession du véhicule à Casas-Ibáñez, vous devrez suivre ces étapes :
- DGT (Direction Générale de la Circulation) : Vous devrez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche (généralement à Albacete) pour solliciter l'immatriculation espagnole.
- Agencia Tributaria : Vous devrez présenter le contrat et la facture pour régler l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) ou, le cas échéant, l'Impôt Spécial sur certains moyens de transport (Impuesto de Matriculación).
- ITV (Inspection Technique des Véhicules) : Vous devrez soumettre le véhicule à une inspection technique pour obtenir la "Ficha Técnica" espagnole.
CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION / CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO
ENTRE :
Le Vendeur / El Vendedor: [Nom complet / Nombre completo], titulaire de la pièce d'identité n° [N° ID/DNI], demeurant à [Adresse/Dirección].
ET :
L'Acheteur / El Comprador: [Nom complet / Nombre completo], titulaire de la pièce d'identité n° [N° ID/DNI], demeurant à [Adresse/Dirección].
DÉCLARENT / DECLARAN :
1. Que le Vendeur est propriétaire du véhicule / Que el Vendedor es propietario del vehículo:
Marque/Marca: [Marque] | Modèle/Modelo: [Modèle] | VIN/Bastidor: [N° de châssis].
2. Que l'Acheteur souhaite acquérir ledit véhicule pour le prix de / Que el Comprador desea adquirir dicho vehículo por el precio de: [Prix] euros.
3. Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de charges et de saisies / El Vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes.
Fait à / Hecho en: [Lieu], le / a [Date].
Signature du Vendeur / Firma del Vendedor: ____________________
Signature de l'Acheteur / Firma del Comprador: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour régulariser votre véhicule importé, assurez-vous de disposer des documents originaux suivants, en plus du contrat :
- Le certificat d'immatriculation original allemand (Zulassungsbescheinigung Teil I et II).
- Le certificat de conformité européen (COC - Certificate of Conformity).
- La preuve du paiement de la TVA (si le véhicule est considéré comme neuf par le fisc espagnol).
- Le rapport d'inspection technique (ITV) passé en Espagne.
Conseil d'expert : Avant de finaliser l'achat à l'étranger, vérifiez toujours le numéro de châssis (VIN) sur le véhicule lui-même pour vous assurer qu'il correspond parfaitement aux documents. Si vous avez des doutes sur la complexité de l'immatriculation à Casas-Ibáñez, n'hésitez pas à mandater un "gestor" local qui pourra traiter les taxes et les formulaires de la DGT pour vous, vous évitant ainsi des allers-retours inutiles à Albacete.