Achat d'un véhicule en Allemagne : Téléchargez votre contrat bilingue prêt à l'emploi à Cambados
Importer un véhicule depuis l'Allemagne vers l'Espagne est une procédure courante, mais qui nécessite une rigueur administrative absolue pour éviter tout litige. Ce document est un contrat de vente bilingue (français/espagnol) conçu pour sécuriser votre transaction, en garantissant que les deux parties comprennent parfaitement les termes de la vente, tout en étant conforme aux exigences de la DGT (Direction Générale de la Trafic) espagnole.
Comment et où formaliser votre contrat à Cambados
Une fois le contrat signé, vous devrez effectuer les démarches pour immatriculer votre véhicule étranger en Espagne. À Cambados, voici les étapes à suivre :
- Impôts (ITP) : Vous devez présenter le contrat auprès de l'Agence Tributaire de Galice (Axencia Tributaria de Galicia) pour payer l'impôt sur les mutations patrimoniales (Modèle 620).
- DGT (Pontevedra) : Bien que vous résidiez à Cambados, la gestion de l'immatriculation se fait généralement via la Jefatura Provincial de Tráfico de Pontevedra. Il est fortement conseillé de prendre rendez-vous en ligne sur le site officiel de la DGT avant de vous déplacer.
- Contrôle technique (ITV) : Avant l'immatriculation, passez une inspection ITV pour véhicules importés dans l'un des centres agréés proches de Cambados.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
VENDEDOR / VENDEUR: [Nombre/Nom] [DNI/Passeport] [Dirección/Adresse]
COMPRADOR / ACHETEUR: [Nombre/Nom] [DNI/Passeport] [Dirección/Adresse]
DATOS DEL VEHÍCULO / DONNÉES DU VÉHICULE:
Marca/Marque: [Marca] | Modelo/Modèle: [Modelo] | Matrícula/Immatriculation: [Matrícula] | Bastidor/Châssis (VIN): [VIN] | Kilómetros/Kilométrage: [KM]
CLÁUSULAS / CLAUSES:
1. El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
2. El comprador declara conocer el estado actual del vehículo. / L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
3. El precio de venta es de [Precio] euros. / Le prix de vente est fixé à [Prix] euros.
FIRMAS / SIGNATURES:
En [Lugar/Lieu], a [Fecha/Date].
Fdo. Vendedor / Signé Vendeur: ______________
Fdo. Comprador / Signé Acheteur: ______________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser votre dossier à Cambados, assurez-vous de joindre les documents suivants :
- Le contrat de vente original (avec les signatures des deux parties).
- Le certificat d'immatriculation original allemand (Teil I et Teil II).
- Le certificat de conformité européen (COC).
- La facture d'achat si le vendeur est un professionnel (avec TVA intracommunautaire).
- La preuve de paiement de l'impôt sur les émissions (Impuesto de Matriculación - Modèle 576).
Conseil d'expert : Ne versez jamais d'acompte avant d'avoir vérifié le numéro de châssis (VIN) sur le site de la police allemande ou via un rapport de véhicule en ligne. À Cambados, les agents de la Jefatura apprécient particulièrement les dossiers bien organisés ; assurez-vous de toujours conserver une copie certifiée de votre contrat bilingue, car elle constitue votre preuve de propriété légale en cas de contrôle routier ou de litige ultérieur.