Guide pratique : Contrat de vente bilingue pour importer votre véhicule d'Allemagne à Beniarjo
L'achat d'un véhicule en Allemagne pour l'importer en Espagne est une excellente opportunité, mais la paperasse peut être intimidante. Pour faciliter vos démarches administratives à Beniarjo, nous avons élaboré un modèle de contrat de vente bilingue (Espagnol/Français). Ce document est essentiel pour garantir la sécurité juridique de votre transaction et pour faciliter l'immatriculation ultérieure auprès de la DGT (Direction Générale de la Trafic).
Instructions pour l'utilisation et la présentation à Beniarjo
Une fois le contrat signé par les deux parties, vous devrez effectuer les démarches pour immatriculer votre véhicule en Espagne. Bien que le contrat soit un document privé, il sera exigé lors de votre passage à l'ITV (Inspection Technique des Véhicules) ou lors de la présentation du dossier à la Jefatura Provincial de Tráfico. À Beniarjo, vous pouvez vous adresser à une gestoría locale spécialisée ou vous rendre au centre d'immatriculation le plus proche à Valence. Assurez-vous d'avoir une copie originale signée en bleu pour prouver l'origine du transfert de propriété.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
VENDEDOR / VENDEUR: [Nom complet/Nombre completo], avec DNI/NIE/Passaport [Numéro/Número], domicilié à [Adresse/Dirección].
COMPRADOR / ACHETEUR: [Nom complet/Nombre completo], avec DNI/NIE/Passaport [Numéro/Número], domicilié à [Adresse/Dirección].
VEHÍCULO / VÉHICULE:
Marca/Marque: [Marque] | Modelo/Modèle: [Modèle]
Matrícula/Immatriculation: [Plaque] | Bastidor/Châssis: [VIN]
CLÁUSULAS / CLAUSES:
1. El vendedor transfiere la propiedad del vehículo al comprador en el estado en que se encuentra. / Le vendeur transfère la propriété du véhicule à l'acheteur dans l'état où il se trouve.
2. El precio acordado es de [Montant] euros, pagados mediante [Mode de paiement]. / Le prix convenu est de [Montant] euros, payés par [Mode de paiement].
3. El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
Firma del Vendedor / Signature du Vendeur: _______________
Firma del Comprador / Signature de l'Acheteur: _______________
Fecha / Date: [Date] à [Lieu/Lugar]
Documentation supplémentaire requise
Pour régulariser votre véhicule importé à Beniarjo, n'oubliez pas de réunir les documents suivants en plus du contrat :
- Le certificat d'immatriculation original allemand (Teil I et Teil II).
- Le certificat de conformité européen (COC).
- La facture d'achat (si achetée à un professionnel) ou le contrat de vente bilingue ci-dessus (si achetée à un particulier).
- Le justificatif de paiement de l'impôt de matriculation (Modèle 576 de l'AEAT).
- Le justificatif de paiement de l'IVTM (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica) auprès de la mairie de Beniarjo.
Conseil d'expert : Ne vous précipitez jamais lors de la signature du contrat. Vérifiez toujours que le numéro de châssis (VIN) sur le contrat correspond parfaitement à celui inscrit sur la carte grise allemande. Si vous avez le moindre doute, sollicitez les services d'un "gestor" professionnel à Beniarjo, qui pourra vérifier en quelques minutes si le véhicule fait l'objet d'une interdiction de circuler ou d'une dette en Allemagne.