Guide pratique et contrat bilingue pour importer votre véhicule d'Allemagne à Baños (Espagne)
Importer un véhicule depuis l'Allemagne vers l'Espagne est une procédure courante mais exigeante administrativement. Pour que la transaction soit sécurisée et reconnue par la DGT (Dirección General de Tráfico), il est impératif de disposer d'un contrat de vente clair. Ce modèle bilingue facilite la compréhension entre l'acheteur et le vendeur tout en garantissant la validité juridique nécessaire pour l'immatriculation en Espagne.
Comment et où soumettre vos documents à Baños
Une fois le véhicule arrivé à Baños, vous devrez entamer la procédure d'immatriculation. Bien que les démarches se fassent désormais majoritairement en ligne via le site de la DGT, vous pourriez avoir besoin de vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche ou de passer par un gestionnaire administratif agréé (gestor) pour valider les documents suivants :
- Le contrat de vente original (signé par les deux parties).
- Le certificat d'immatriculation allemand (Teil I et Teil II).
- Le certificat de conformité européen (COC).
- La preuve du paiement de l'impôt sur les émissions (Impuesto de Matriculación) via le modèle 576.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
REUNIDOS / RÉUNIS
De una parte (El Vendedor / Le Vendeur): ____________________, con DNI/Pasaporte nº: __________, con domicilio en: ____________________.
De otra parte (El Comprador / L'Acheteur): ____________________, con DNI/NIE nº: __________, con domicilio en: ____________________.
OBJETO DEL CONTRATO / OBJET DU CONTRAT
El Vendedor transfiere al Comprador el vehículo siguiente / Le Vendeur transfère à l'Acheteur le véhicule suivant :
Marca / Marque: __________ Modelo / Modèle: __________ Matrícula / Immatriculation: __________ Bastidor / VIN: __________
PRECIO Y CONDICIONES / PRIX ET CONDITIONS
El precio pactado es de (__________) euros, que el Comprador abona al Vendedor en este acto / Le prix convenu est de (__________) euros, que l'Acheteur règle au Vendeur ce jour.
El vehículo se entrega en el estado en que se encuentra / Le véhicule est vendu dans l'état où il se trouve.
Firmado en / Signé à __________ a ____ de __________ de 20__.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: __________ | Firma Comprador / Signature Acheteur: __________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser votre dossier à Baños, n'oubliez pas que l'administration espagnole exigera systématiquement :
- La fiche technique espagnole : Obtenue après le passage du véhicule au contrôle technique (ITV) pour importation.
- Justificatif d'identité : Votre NIE (Número de Identidad de Extranjero) valide.
- Preuve de paiement de l'ITVM : Le justificatif de paiement de l'impôt municipal de circulation auprès de la mairie de Baños.
Conseil d'expert : Assurez-vous que le contrat comporte bien le numéro de châssis (VIN) identique à celui figurant sur les documents allemands. Toute erreur de frappe sur le contrat peut entraîner un blocage immédiat lors de la demande d'immatriculation à la DGT. Enfin, conservez toujours une copie originale du contrat bilingue, car elle constitue votre seule preuve de propriété en cas de litige transfrontalier.