Guide pratique : Contrat de vente bilingue pour importer votre véhicule d'Allemagne à Azuara
L'importation d'un véhicule depuis l'Allemagne vers l'Espagne peut sembler complexe en raison de la barrière de la langue et des exigences administratives locales. Si vous résidez à Azuara (Saragosse) ou ses environs, il est crucial de disposer d'un contrat de vente clair pour éviter tout litige et faciliter l'immatriculation auprès de la DGT (Direction Générale de la Trafic). Ce modèle bilingue garantit que les deux parties comprennent parfaitement les clauses de la transaction.
Instructions pour la formalisation et la soumission à Azuara
Pour régulariser votre véhicule importé, vous devrez présenter ce contrat lors de votre passage au service de l'immatriculation. Bien qu'Azuara soit une commune, les démarches administratives officielles se centralisent généralement à la Jefatura Provincial de Tráfico de Zaragoza. Voici les étapes à suivre :
- Remplissez le contrat en double exemplaire.
- Assurez-vous que le vendeur allemand signe chaque page.
- Faites traduire le contrat par un traducteur assermenté si l'administration le demande spécifiquement, bien que ce modèle bilingue facilite grandement l'acceptation par les autorités.
- Une fois signé, vous devrez vous rendre au centre d'inspection technique (ITV) le plus proche pour homologuer le véhicule avant de finaliser l'immatriculation.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
En/À _______________, a/le ______ de/du _______________ de/en 20__.
REUNIDOS / LES PARTIES
Vendedor/Vendeur: _________________________, con DNI/Pasaporte/ID n.º ________________.
Comprador/Acheteur: _________________________, con DNI/Pasaporte/ID n.º ________________.
OBJETO / OBJET
El vendedor transfiere la propiedad del vehículo / Le vendeur transfère la propriété du véhicule:
Marca/Marque: ___________ Modelo/Modèle: ___________ Matrícula/Immatriculation: ___________ Bastidor/Châssis: ____________________.
PRECIO Y CONDICIONES / PRIX ET CONDITIONS
El precio acordado es de __________ euros, pagados mediante (transferencia/efectivo) / Le prix convenu est de __________ euros, payés par (virement/espèces).
El vehículo se entrega en el estado actual conocido por el comprador / Le véhicule est vendu dans l'état connu par l'acheteur.
Firmas / Signatures:
Vendedor / Vendeur: ____________________ Comprador / Acheteur: ____________________
Documentation complémentaire requise
Outre ce contrat, pour finaliser votre dossier à Saragosse, vous devrez fournir :
- Le certificat d'immatriculation original allemand (Teil I et Teil II).
- Le certificat de conformité européen (COC).
- La preuve du paiement de l'impôt de circulation (IVTM) à la mairie correspondante.
- Le justificatif du paiement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales (Modèle 620 ou 621).
- Votre carte d'identité ou NIE en cours de validité.
Conseil d'expert : Ne versez jamais d'acompte avant d'avoir vérifié le numéro de châssis (VIN) sur le site de la police allemande ou via un rapport de véhicule indépendant. Lors de votre arrivée à Azuara, assurez-vous que toutes les taxes locales sont à jour avant de commencer les démarches d'immatriculation définitive. Si vous avez le moindre doute, faites appel à un "gestor" spécialisé en véhicules d'importation à Saragosse pour gagner un temps précieux.