Modèle de Contrat d'Achat-Vente Bilingue pour Véhicule Importé d'Allemagne à Arribe : Téléchargez votre document Word/PDF

L'importation d'un véhicule d'occasion depuis l'Allemagne vers l'Espagne, et plus particulièrement son immatriculation et sa régularisation administrative à Arribe, nécessite une rigueur juridique absolue. Ce article vous guide pas à pas dans cette démarche et vous fournit un outil indispensable : un contrat d'achat-vente bilingue (espagnol-français/allemand) conforme aux exigences de la DGT (Dirección General de Tráfico) et des autorités fiscales espagnoles.

Instructions sur la manière et le lieu de présentation à Arribe

Une fois le véhicule acheminé à Arribe et muni du contrat d'achat-vente, vous devez effectuer plusieurs démarches auprès des administrations compétentes. Bien qu'Arribe soit une commune rurale, les formalités d'immatriculation se règlent généralement via les délégations provinciales de la DGT et les services fiscaux autonomes ou étatiques :

• Liquidation des taxes (Impuesto de Matriculación et Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) : À présenter auprès de l'administration fiscale compétente (Hacienda) dans un délai généralement de 30 jours suivant l'arrivée du véhicule.
• Inspection Technique des Véhicules (ITV) : Vous devez présenter le véhicule dans un centre ITV agréé pour obtenir la fiche technique espagnole, en fournissant les documents d'origine allemands (Fahrzeugbrief et Fahrzeugschein) ainsi que notre contrat d'achat-vente.
• Immatriculation définitive (DGT) : Le dossier complet, incluant le contrat d'achat-vente bilingue, doit être déposé électroniquement ou sur rendez-vous auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO (IMPORTACIÓN ALEMANIA) / KAUFVERTRAG GEBRAUCHTES FAHRZEUG / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION

Reunidos de una parte, el Vendedor / Der Verkäufer / Le Vendeur:
Nombre y Apellidos / Name / Nom : _______________________
DNI / Pasaporte / Ausweis / Passeport : _______________________
Domicilio / Anschrift / Adresse : _______________________

Y de otra, el Comprador / Der Käufer / L'Acheteur:
Nombre y Apellidos / Name / Nom : _______________________
DNI / NIE / Pasaporte / Ausweis / Passeport : _______________________
Domicilio / Anschrift / Adresse : _______________________ (Arribe, España)

EXPONEN / VORBEMERKUNG / EXPOSÉ
Que el Vendedor es propietario del vehículo cuyos datos se detallan a continuación, y acuerdan venderlo al Comprador bajo las siguientes cláusulas:
Der Verkäufer ist Eigentümer des folgenden Fahrzeugs und verkauft es an den Käufer zu folgenden Bedingungen:
Le Vendeur est propriétaire du véhicule décrit ci-dessous et conviend de le vendre à l'Acheteur selon les clauses suivantes :

DATOS DEL VEHÍCULO / FAHRZEUGDATEN / CARACTÉRISTIQUES DU VÉHICULE
- Marca / Marke / Marque : _______________________
- Modelo / Modell / Modèle : _______________________
- Bastidor / Fahrgestellnummer / Numéro de châssis (VIN) : _______________________
- Matrícula alemana / Deutsches Kennzeichen / Immatriculation allemande : _______________________
- Kilómetros / Kilometerstand / Kilométrage : _______________________

CLÁUSULAS / KLAUSELN / CLAUSES
Primera / Erste / Première : El precio acordado por la compraventa es de _________ euros, cantidad que se abonará en el momento de la firma.
Der Kaufpreis beträgt _________ Euro und ist bei Vertragsschluss zu zahlen.
Le prix convenu est de _________ euros, payables au moment de la signature.

Segunda / Zweite / Seconde : El vehículo se encuentra en Alemania y se importa a España (Arribe) para su matriculación definitiva por el Comprador, quien asume todos los gastos de transporte, impuestos de matriculación y tasas de tráfico.
Das Fahrzeug befindet sich in Deutschland und wird nach Spanien (Arribe) importiert. Der Käufer übernimmt alle Kosten für Transport, Zulassung und Steuern.
Le véhicule se trouve en Allemagne et est importé en Espagne (Arribe) pour son immatriculation définitive par l'Acheteur, qui assume tous les frais.

Firmado en Arribe, a ____ de ____________ de 20__.

Fdo. El Vendedor / Unterschrift Verkäufer / Signature Vendeur: _______________

Fdo. El Comprador / Unterschrift Käufer / Signature Acheteur: _______________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre démarche à Arribe et auprès des autorités espagnoles se déroule sans encombre, veillez à joindre au contrat d'achat-vente les pièces justificatives suivantes :

• Les documents originaux allemands du véhicule : la partie I (Zulassungsbescheinigung Teil I) et la partie II (Zulassungsbescheinigung Teil II).
• Le certificat de conformité européen (COC - Certificado de Conformidad Europeo) délivré par le fabricant.
• Une pièce d'identité valide (DNI, NIE ou passeport) de l'acheteur résidant à Arribe.
• Le justificatif de domicile (Empadronamiento) dans la commune d'Arribe.
• Les quittances prouvant le paiement ou l'exonération des taxes locales et nationales applicables.

Conseil d'expert : Veillez à ce que le contrat soit récompensé par des signatures claires et, si possible, traduisez ou utilisez toujours un modèle bilingue tel que celui-ci. Les douanes et les services d'immatriculation espagnols exigent une traçabilité parfaite entre le montant payé en Allemagne et la valeur fiscale déclarée en Espagne afin d'éviter tout redressement lors du calcul de l'impôt de transmission ou d'immatriculation.