Importer un véhicule d'Allemagne vers Aranjuez : Téléchargez votre contrat de vente bilingue
L'achat d'un véhicule en Allemagne est une pratique courante pour réaliser des économies, mais la bureaucratie espagnole exige une rigueur administrative absolue pour l'immatriculation. Pour sécuriser votre transaction et faciliter les démarches auprès de la DGT (Direction Générale de la Trafic) à Aranjuez, il est indispensable de disposer d'un contrat de vente clair, juridiquement valide et compréhensible par les deux parties.
Instructions pour l'utilisation et la présentation à Aranjuez
Une fois le contrat signé, vous devrez l'utiliser pour prouver la propriété du véhicule lors de votre passage à la Jefatura Provincial de Tráfico ou lors de la visite au centre d'ITV (Inspection Technique des Véhicules) local. Voici les étapes clés :
- Imprimez le document en deux exemplaires originaux, signés par l'acheteur et le vendeur.
- Assurez-vous que le numéro de châssis (VIN) correspond exactement à celui inscrit sur le Fahrzeugbrief (carte grise allemande).
- Le contrat doit être présenté lors du paiement de l'impôt de mutation (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales - Modèle 620) auprès de la Communauté de Madrid.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
En / À: _______________ Fecha / Date: _______________
VENDEDOR / VENDEUR:
Nombre/Nom: ________________ DNI/NIE/Pasaporte: _______________
Dirección/Adresse: __________________________________________
COMPRADOR / ACHETEUR:
Nombre/Nom: ________________ DNI/NIE/Pasaporte: _______________
Dirección/Adresse: __________________________________________
DATOS DEL VEHÍCULO / DONNÉES DU VÉHICULE:
Marca/Marque: __________ Modelo/Modèle: __________ Matrícula/Immatriculation: __________
Bastidor/Châssis (VIN): ____________________ Kilómetros/Kilométrage: __________
CLÁUSULAS / CLAUSES:
1. El VENDEDOR transfiere la propiedad del vehículo al COMPRADOR por el precio de / Le VENDEUR transfère la propriété du véhicule à l'ACHETEUR pour le prix de: __________ €.
2. El COMPRADOR declara conocer el estado actual del vehículo / L'ACHETEUR déclare connaître l'état actuel du véhicule.
3. El VENDEDOR garantiza que el vehículo está libre de cargas y gravámenes / Le VENDEUR garantit que le véhicule est libre de toute charge.
Firmas / Signatures:
El Vendedor / Le Vendeur: ____________________ El Comprador / L'Acheteur: ____________________
Documentation complémentaire requise
Pour régulariser votre véhicule allemand à Aranjuez, le contrat ne suffit pas. Vous devrez également fournir :
- Le document original du véhicule allemand (Teil I et Teil II).
- La fiche technique espagnole (obtenue après le passage à l'ITV).
- La preuve du paiement de l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM) à la Mairie d'Aranjuez.
- Le justificatif du paiement de l'impôt de mutation (Modèle 620) ou l'exonération correspondante.
- Votre document d'identité original (DNI, NIE ou Passeport).
Conseil d'expert : Ne versez jamais d'acompte avant d'avoir vérifié le numéro de châssis du véhicule en Allemagne via un rapport d'historique (type Carfax ou similaire). À Aranjuez, les agents de la Jefatura sont très pointilleux sur la concordance des dates entre le contrat et la facture d'achat. Veillez à ce que le prix indiqué sur le contrat soit cohérent avec la valeur fiscale établie par la Communauté de Madrid pour éviter tout redressement fiscal lors de l'enregistrement.