Télécharger le Contrat de Vente Bilingue pour Véhicule d'Allemagne à Alhama de Granada (Modèle Word/PDF)
L'achat d'une voiture d'occasion directement en Allemagne pour l'immatriculer en Espagne est une excellente option pour faire des économies, mais cela implique de surmonter un parcours bureaucratique précis. Le document le plus important pour sécuriser votre transaction et réussir les démarches administratives locales à Alhama de Granada est un contrat de vente clair et juridiquement valable dans les deux pays. Ce guide pratique vous explique comment utiliser notre modèle bilingue et finaliser votre importation sans stress.
Instructions sur la manière et le lieu de présentation à Alhama de Granada
Une fois le véhicule acheminé en Espagne et le contrat signé, vous devrez effectuer plusieurs démarches auprès des administrations compétentes. Bien qu'une grande partie du processus d'immatriculation européenne se fasse désormais par voie télématique ou auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Grenade, vous aurez besoin de présenter vos documents traduits et signés auprès des organismes suivants à Alhama de Granada :
- Ayuntamiento de Alhama de Granada : Pour le paiement de l'Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), la taxe municipale de circulation. C'est ici que vous présenterez le contrat de vente pour prouver la date d'acquisition si nécessaire, bien que le certificat d'immatriculation étranger soit la pièce maîtresse.
- Agencia Tributaria (Hacienda) : Pour le paiement de l'Impuesto de Matriculación (Modèle 576) et la TVA (Modèle 309 ou 300 selon s'il s'agit d'un véhicule neuf ou d'occasion). Le contrat bilingue y sera exigé pour justifier la valeur d'achat réelle.
- Jefatura Provincial de Tráfico (Grenade) : Pour l'obtention des plaques d'immatriculation définitives espagnoles (Matriculación definitiva).
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO DE IMPORTACIÓN (ALEMANIA-ESPAÑA)
KAUFVERTRAG FÜR EIN GEBRAUCHTFAHRZEUG
En / In Alhama de Granada, a ____ de ____________ de 20__.
REUNIDOS / PARTEIEN
DE UNA PARTE (EL VENDEDOR / DER VERKÄUFER):
Nombre y Apellidos / Vor- und Nachname: _____________________________________
Pasaporte / DNI alemán / Ausweis-Nr.: ________________________________________
Domicilio / Anschrift: ______________________________________________________
Teléfono / Telefon: ___________________ Email: ____________________________
DE OTRA PARTE (EL COMPRADOR / DER KÄUFER):
Nombre y Apellidos / Vor- und Nachname: _____________________________________
DNI / NIE / Spanische Ausweis-Nr.: ___________________________________________
Domicilio en España / Wohnsitz in Spanien: ___________________________________
Teléfono / Telefon: ___________________ Email: ____________________________
Ambas partes se reconocen mutua y recíprocamente la capacidad legal necesaria para el otorgamiento del presente contrato y / Beide Parteien erkennen sich gegenseitig die Rechtsfähigkeit zur Unterzeichnung dieses Vertages zu.
EXPONEN / VEREINBAREN
PRIMERO / ERSTENS: Que el Vendedor es propietario del vehículo cuyos datos se detallan a continuación / Dass der Verkäufer Eigentümer des folgenden Fahrzeugs ist:
- Marca / Marke: ___________________
- Modelo / Modell: ___________________
- Número de Bastidor / Fahrgestellnummer (VIN): _______________________________
- Matrícula alemana / Deutsche Kennzeichen: __________________________________
- Kilómetros / Kilometerstand: ___________________
SEGUNDO / ZWEITENS: Que el Vendedor vende al Comprador el vehículo en el estado en el que se encuentra, y el Comprador lo acepta conformándose con el mismo / Dass der Verkäufer das Fahrzeug im aktuellen Zustand an den Käufer verkauft und dieser es annimmt.
TERCERO / DRITTENS: El precio total acordado por la compraventa es de ____________ Euros (€), cantidad que se abonará de la siguiente forma / Der vereinbarte Gesamtkaufpreis beträgt ____________ Euro (€), zahlbar wie folgt:
[ ] En efectivo / In bar
[ ] Mediante transferencia bancaria a la cuenta / Per Banküberweisung auf das Konto: __________________________________
CUARTO / VIERTENS: El Vendedor declara que el vehículo no tiene cargas, gravámenes ni impuestos pendientes en Alemania, y que está libre de cualquier limitación de disposición / Der Verkäufer erklärt, dass das Fahrzeug lastenfrei ist und keine offenen Steuern in Deutschland hat.
Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados / Zu Urkund dessen haben die Parteien diesen Vertrag in zwei Ausfertigungen am o.g. Ort und Datum unterzeichnet.
Fdo. El Vendedor / Unterschrift Verkäufer: Fdo. El Comprador / Unterschrift Käufer:
________________________________________ ________________________________________
Documentation additionnelle requise
Pour réussir l'importation de votre véhicule allemand et formaliser son enregistrement final à Alhama de Granada, le contrat de vente bilingue ne suffit pas. Vous devrez impérativement rassembler les documents suivants :
- Fahrzeugbrief (Parte I y Parte II) : Les documents d'immatriculation allemands originaux. C'est indispensable pour que la DGT émette la carte grise espagnole.
- Certificat de Conformité Européen (COC) : Document délivré par le fabricant qui certifie que le véhicule respecte les normes de l'Union Européenne.
- ITV (Inspección Técnica de Vehículos) : Vous devez passer le contrôle technique espagnol dans une station agréée (la plus proche d'Alhama de Granada se trouve généralement dans la zone de Grenade ou ses environs) pour l'homologation de la plaque étrangère.
- Justificatifs de taxes acquittées : Les reçus prouvant le paiement de l'Impuesto de Matriculación et de l'Impuesto de Circulación municipal.
Conseil d'expert : Veillez à ce que le contrat de vente bilingue mentionne clairement le prix exact payé en euros et le kilométrage réel au moment de la transaction. Les autorités fiscales espagnoles (Hacienda) comparent souvent ces valeurs avec les grilles fiscales officielles. Si vous avez besoin d'aide supplémentaire pour le calcul des taxes ou pour éviter des erreurs lors de la traduction des documents techniques, n'hésitez pas à faire appel à un *gestor administrativo* local à Alhama de Granada qui facilitera grandement vos démarches.