Télécharger un Contrat de Vente Bilingue pour Véhicule d'Importation (Allemagne) à Aldea del Fresno (Word/PDF)

L'achat d'un véhicule d'occasion directement en Allemagne pour l'immatriculer en Espagne est une démarche de plus en plus courante. Pour officialiser la transaction en toute sécurité juridique et satisfaire aux exigences de l'administration espagnole, il est indispensable de disposer d'un document clair et reconnu par les deux pays. Ce modèle de contrat de vente bilingue (espagnol-français) garantit que les conditions de vente sont parfaitement comprises par l'acheteur et le vendeur, tout en facilitant les futures démarches administratives locales, notamment à Aldea del Fresno.

Où et comment formaliser l'achat et l'immatriculation de votre voiture importée à Aldea del Fresno

Une fois le contrat signé et le véhicule rapatrié en Espagne, vous devez entamer les démarches pour régulariser sa situation fiscale et administrative. Pour les résidents d'Aldea del Fresno, plusieurs options s'offrent à vous :

• Ayuntamiento de Aldea del Fresno : Bien que la gestion de l'immatriculation ne se fasse pas directement ici, vous devrez vous y rendre pour le paiement de l'Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) ou vérifier les taxes municipales si nécessaire.
• Agencia Tributaria (Hacienda) : Pour le paiement de l'Impuesto de Matriculación (modèle 576 ou 05/06 d'exemption) et l'Iva/Transmisiones Patrimoniales. Le bureau régional compétent de la Communauté de Madrid traite ces dossiers.
• Jefatura Provincial de Tráfico (DGT) : Située à Madrid, c'est l'organisme final qui attribuera l'immatriculation définitive espagnole et remettra la "Permiso de Circulación".
• Gestoría spécialisée : De nombreux résidents d'Aldea del Fresno préfèrent confier ces démarches (ITV, DGT, Hacienda) à un cabinet de conseil local pour éviter les déplacements et les erreurs de dossier.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO DE OCASIÓN (IMPORTACIÓN ALEMANIA) / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION (IMPORTATION ALLEMAGNE)

En [Lugar/Lieu], a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de [Año/Année]

REUNIDOS / LES PARTIES

De una parte, el Vendedor / D'une part, le Vendeur:
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom: [Nombre]
DNI / Pasaporte / ID: [Documento]
Domicilio / Adresse: [Dirección en Alemania]

De otra parte, el Comprador / D'autre part, l'Acheteur:
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom: [Nombre]
DNI / NIE: [Documento]
Domicilio / Adresse: [Dirección en Aldea del Fresno, Madrid]

Ambas partes tienen capacidad legal para celebrar este contrato y / Les deux parties ont la capacité légale de conclure ce contrat et

EXPONEN / EXPOSENT

I. Que el Vendedor es propietario del vehículo cuyos datos se detallan a continuación:
I. Que le Vendeur est propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Marca / Marque: [Marca]
- Modelo / Modèle: [Modelo]
- Bastidor / Numéro de châssis (VIN): [Chasis]
- Matrícula alemana / Immatriculation allemande: [Matrícula]
- Kilómetros / Kilométrage: [Km]

II. Que el Comprador está interesado en adquirir dicho vehículo en el estado en el que se encuentra.
II. Que l'Acheteur souhaite acquérir ledit véhicule dans l'état où il se trouve.

CLÁUSULAS / CLAUSES

Primera / Première: El Vendedor vende al Comprador el vehículo por un importe total de [Precio] euros, cantidad que es aceptada por el Vendedor.
Le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule pour un montant total de [Prix] euros, somme acceptée par le Vendeur.

Segunda / Seconde: El Vendedor declara que el vehículo no tiene cargas, gravámenes ni impuestos pendientes en Alemania, y que está libre de multas.
Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de charges, privilèges et impôts en Allemagne, et qu'il est exempt d'amendes.

Tercera / Troisième: El Comprador recibe el vehículo en este acto, haciéndose cargo a partir de este momento de todos los gastos de transporte, homologación, aduanas, ITV y matriculación en España (Aldea del Fresno).
L'Acheteur prend possession du véhicule à ce jour et assume à partir de ce moment tous les frais de transport, homologation, douanes, contrôle technique (ITV) et immatriculation en Espagne.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha indicados.
En foi de quoi, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués.

Fdo. El Vendedor / Signé Le Vendeur:          Fdo. El Comprador / Signé L'Acheteur:

Documentation additionnelle requise pour immatriculer votre voiture allemande

Pour que la Jefatura de Tráfico accepte votre dossier à partir de ce contrat bilingue, vous devrez impérativement réunir les documents suivants :

• Ficha técnica alemana : Le document d'immatriculation allemand (Zulassungsbescheinigung Teil I y Teil II).
• Certificat de conformité européen (COC) : Indispensable pour prouver que le véhicule respecte les normes de l'Union Européenne.
• Passage de l'ITV en Espagne : Un contrôle technique spécial d'importation doit être réalisé (vous pouvez vous rendre dans la station ITV la plus proche d'Aldea del Fresno).
• Justificatifs de paiement des taxes : Quitus fiscal (Modèle 309/576 de l'Agencia Tributaria) et justificatif du paiement de l'IVTM à la mairie d'Aldea del Fresno.
• Justificatif d'identité : Pièce d'identité ou NIE en cours de validité de l'acheteur.

Conseil d'expert : Veillez à ce que les numéros de châssis inscrits sur ce contrat bilingue correspondent exactement à ceux de la carte grise allemande et physique de la voiture. Conservez toujours une traduction assermentée si l'administration espagnole venait à exiger des précisions supplémentaires sur les clauses particulières du contrat d'achat initial.