Guide pratique : Contrat de vente bilingue pour l'importation d'un véhicule d'Allemagne à Aguarón
L'achat d'un véhicule en Allemagne pour l'importer en Espagne, et plus précisément à Aguarón, est une procédure courante mais qui nécessite une rigueur administrative absolue. Pour sécuriser votre transaction et faciliter les démarches auprès de la DGT (Direction Générale de la Circulation), il est indispensable de disposer d'un contrat de vente clair. Ce modèle bilingue espagnol-français vous permet de formaliser l'accord tout en répondant aux exigences linguistiques et juridiques des autorités espagnoles.
Instructions pour la soumission à Aguarón
Bien que le contrat de vente soit un document privé entre le vendeur et l'acheteur, il constitue la pièce maîtresse pour le dossier d'immatriculation en Espagne. Une fois le véhicule arrivé à Aguarón, vous devrez présenter ce document lors de vos démarches :
- Auprès du Bureau de la DGT le plus proche (généralement à Saragosse pour la province d'Aguarón).
- Auprès de l'Agencia Tributaria pour le paiement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) ou le modèle 06 pour l'immatriculation.
- Il est recommandé de faire signer deux exemplaires originaux (un pour chaque partie) et de conserver une copie certifiée pour votre dossier personnel.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
En / À : ____________________ Fecha / Date : ____/____/202__
REUNIDOS / LES PARTIES :
VENDEDOR / VENDEUR : D./Dña. ______________________________, con DNI/Pasaporte nº ________________, domicilio en ____________________________.
COMPRADOR / ACHETEUR : D./Dña. ______________________________, con DNI/NIE nº ________________, domicilio en ____________________________.
OBJETO / OBJET :
El Vendedor transfiere al Comprador el vehículo siguiente / Le Vendeur transfère à l'Acheteur le véhicule suivant :
Marca/Marque: ___________ Modelo/Modèle: ___________ Matrícula/Immatriculation: ___________ Bastidor/Châssis (VIN): ______________________ Km: ___________
PRECIO / PRIX :
El precio acordado es de __________ euros, pagados mediante (transferencia/efectivo) / Le prix convenu est de __________ euros, payé par (virement/espèces).
DECLARACIONES / DÉCLARATIONS :
El Vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes / Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge.
El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo / L'Acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
Firmas / Signatures :
Fdo. Vendedor / Sign. Vendeur: ___________________ Fdo. Comprador / Sign. Acheteur: ___________________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser l'immatriculation de votre véhicule importé d'Allemagne à Aguarón, assurez-vous d'avoir en votre possession les documents suivants :
- Teil I et Teil II : Les documents d'immatriculation allemands originaux (indispensables).
- COC (Certificat de Conformité Européen) : Très utile pour éviter une inspection technique coûteuse (ITV).
- Justificatif d'identité : Votre NIE ou DNI en cours de validité.
- Preuve de paiement : Le contrat de vente bilingue ci-dessus, ainsi que le justificatif de virement bancaire.
Conseil d'expert : Avant de quitter l'Allemagne, vérifiez bien que le "Teil II" (Zulassungsbescheinigung Teil II) est complet. En Espagne, la moindre anomalie sur ce document peut bloquer l'immatriculation définitive. Si vous avez des doutes, contactez une "Gestoría" à Saragosse qui pourra valider votre dossier avant que vous ne lanciez les démarches auprès de la DGT.