Guide complet pour l'achat d'un véhicule d'importation (Allemagne) à Acea De Ama : Téléchargez votre contrat bilingue
L'achat d'une voiture en Allemagne pour l'importer en Espagne est une opération courante mais complexe sur le plan administratif. Pour sécuriser votre transaction à Acea De Ama (Cambre), il est indispensable de disposer d'un contrat de vente clair qui protège les deux parties. Ce document bilingue (Espagnol/Français) est conçu pour éviter toute ambiguïté juridique lors de l'enregistrement de votre véhicule auprès de la DGT.
Comment et où soumettre vos documents à Acea De Ama
Une fois le contrat signé, vous devrez entamer les démarches d'immatriculation. À Acea De Ama, le processus se déroule en plusieurs étapes :
- DGT (Direction Générale de la Circulation) : Vous devrez vous rendre au centre le plus proche de La Corogne pour présenter la demande d'immatriculation.
- Taxe de circulation (Impuesto de Circulación) : Vous devez vous acquitter de la taxe municipale auprès de la mairie de Cambre (Acea De Ama).
- ITV (Inspection Technique des Véhicules) : Prenez rendez-vous dans une station ITV locale pour homologuer le véhicule importé.
- Modèle 576 : Le paiement de l'impôt spécial sur certains moyens de transport (IEDMT) doit être effectué via le site de l'Agencia Tributaria.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO (BILINGÜE) / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION (BILINGUE)
VENDEDOR / VENDEUR: [Nombre/Nom], DNI/NIE: [Número/Numéro], Dirección/Adresse: [Dirección/Adresse].
COMPRADOR / ACHETEUR: [Nombre/Nom], DNI/NIE: [Número/Numéro], Dirección/Adresse: [Dirección/Adresse].
VEHÍCULO / VÉHICULE:
Marca/Marque: [Marca/Marque] | Modelo/Modèle: [Modelo/Modèle] | Matrícula/Immatriculation: [Matrícula/Immatriculation] | Bastidor/Châssis: [Bastidor/Châssis].
CLÁUSULAS / CLAUSES:
1. El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
2. El comprador declara conocer el estado actual del vehículo. / L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
3. Precio de venta / Prix de vente: [Importe/Montant] €.
Firmado en / Signé à [Lugar/Lieu], a [Fecha/Date].
Firma Vendedor / Signature Vendeur: ______________
Firma Comprador / Signature Acheteur: ______________
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter votre dossier à Acea De Ama, n'oubliez pas de joindre les documents suivants :
- Le certificat d'immatriculation allemand original (Teil I et Teil II).
- La facture d'achat ou le contrat de vente (notre modèle bilingue).
- Le COC (Certificat de Conformité Européen) pour faciliter le passage à l'ITV.
- Preuve de paiement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales (Modèle 620).
Conseil d'expert : Avant de finaliser l'achat en Allemagne, vérifiez toujours le numéro de châssis (VIN) sur le site de la DGT pour confirmer qu'il n'y a pas d'oppositions ou de signalements sur le véhicule. Si vous avez des doutes, faites appel à un "gestor" local à Acea De Ama qui pourra vérifier la validité de la documentation allemande avant le transfert de fonds.