Télécharger le Modèle de Contrat de Vente Bilingue pour Véhicule d'Allemagne à Abad (Word/PDF)
L'achat d'un véhicule d'occasion directement en Allemagne est une pratique très courante, mais cela implique des démarches administratives rigoureuses une fois de retour en Espagne. Pour immatriculer votre nouvelle voiture et effectuer les formalités douanières et fiscales sans encombre à Abad, vous avez impérativement besoin d'un document clé : le contrat de vente bilingue. Ce modèle de contrat rédigé à la fois en espagnol et en français (ou allemand) sécurise juridiquement la transaction et est exigé par l'administration espagnole pour prouver l'origine légale du bien et calculer les taxes applicables.
Instructions sur la manière et le lieu de présentation à Abad
Une fois le véhicule rapatrié à Abad, vous devrez présenter le contrat de vente et l'ensemble du dossier auprès des administrations compétentes pour obtenir l'immatriculation définitive (plaque espagnole). Voici les étapes à suivre :
- Agencia Tributaria (Hacienda) : Vous devez d'abord liquider l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) si le vendeur est un particulier, ou présenter la facture intracommunautaire si c'est un professionnel. Le contrat de vente sert de base pour justifier la valeur d'achat.
- Ayuntamiento d'Abad : Paiement de l'Impôt Municipal sur les Véhicules à Moteur (IVTM - le "sello").
- Jefatura Provincial de Tráfico : Enfin, vous devez prendre rendez-vous avec la Direction Générale de la Tráfico (DGT) pour l'immatriculation finale et l'obtention de la carte grise espagnole (Permiso de Circulación). Le contrat original y sera vérifié.
Le texte ci-dessous correspond à votre modèle officiel prêt à être copié, rempli et signé par les deux parties.
CONTRATO DE COMPRAVENTA BILINGÜE / CONTRAT DE VENTE BILINGUE (ESPAGNOL - FRANÇAIS)
En Abad (España) / à Abad (Espagne), a [Día] de [Mes] de [Año] / le [Jour] [Mois] [Année]
REUNIDOS / LES PARTIES :
DE UNA PARTE, EL VENDEDOR / D'UNE PART, LE VENDEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre]
DNI / Pasaporte / NIF / Passeport : [Documento]
Domicilio / Adresse : [Dirección en Alemania]
Teléfono / Téléphone : [Teléfono]
DE OTRA PARTE, EL COMPRADOR / D'AUTRE PART, L'ACHETEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre]
DNI / NIE / Passeport : [Documento]
Domicilio / Adresse : [Dirección en Abad, España]
Teléfono / Téléphone : [Teléfono]
EXPONEN / IL EST EXPOSÉ :
Que el Vendedor es propietario del vehículo cuyos datos se detallan a continuación, y acuerda venderlo al Comprador en las condiciones de este contrato.
Que le Vendeur est propriétaire du véhicule dont les détails suivent, et accepte de le vendre à l'Acheteur selon les conditions du présent contrat.
DATOS DEL VEHÍCULOS / CARACTÉRISTIQUES DU VÉHICULE :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula alemana / Immatriculation allemande : [Matrícula]
- Nº de Bastidor (VIN) / Numéro de Châssis : [VIN]
- Año de matriculación / Année de première mise en circulation : [Año]
- Kilómetros / Kilométrage : [Km]
CLÁUSULAS / CLAUSES :
Primera (Precio) / Première (Prix) :
El precio total y acordado de la compraventa es de [Cantidad en euros] €, que el Comprador paga en este acto al Vendedor mediante [Método de pago: efectivo/transferencia].
Le prix total et convenu de la vente est de [Montant en euros] €, que l'Acheteur paye ce jour au Vendeur par [Méthode de paiement : espèces/virement].
Segunda (Estado del vehículo) / Deuxième (État du véhicule) :
El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo y lo acepta en las condiciones en las que se encuentra. El Vendedor declara que el vehículo está libre de cargas, gravámenes o multas pendientes.
L'Acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule et l'accepte dans les conditions où il se trouve. Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de tout gage, charge ou amende impayée.
Firma del Vendedor / Signature du Vendeur :
[Firma]
Firma del Comprador / Signature de l'Acheteur :
[Firma]
Documentation additionnelle requise
Pour réussir l'importation et l'immatriculation de votre véhicule allemand depuis Abad, le contrat de vente ne suffit pas. Vous devez impérativement réunir les documents suivants :
- La carte grise allemande originale (Teil 1 et Teil 2 / Fahrzeugbrief y Fahrzeugschein).
- Le certificat de conformité européen (COC - Certificate of Conformity) délivré par le constructeur.
- Le rapport du contrôle technique passé en Allemagne (TÜV) s'il est encore en vigueur, ou prévoir un passage au ITV en Espagne.
- Une pièce d'identité valide (DNI ou NIE) de l'acheteur résidant à Abad, ainsi qu'un justificatif de domicile (certificado de empadronamiento).
Conseil d'expert : Veillez à ce que toutes les transactions financières (surtout si le montant est élevé) soient traçables par virement bancaire. En Espagne, l'usage des espèces est strictement limité entre professionnels et particuliers pour les sommes importantes. De plus, assurez-vous que les taxes d'importation (TVA intracommunautaire si le véhicule a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) soient parfaitement clarifiées avant de signer le contrat pour éviter de mauvaises surprises fiscales à Hacienda.